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361 résultats pour « Jean-Pierre BIGONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fb9

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

BOUGIVAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN avoués, - No du dossier 06000985 rep/assistant : Me BIGOT

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920f7

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

LEXCAP-BDH, avocats au barreau d'ANGERS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a545bcdc6046d478954ee

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Hauts de France Esh dont le numéro de siret est le 661 750 067, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90696

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Ce grief est insuffisamment justifié par la seule pièce produite.

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

678184656d34da2cbdcdd0f1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EUROPE 1 DIGITAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W10 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Quentin SIEGRIST, Vice-président

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835270876004f131a61b1

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

DE L'ABBAYE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 11] L'Enseigne de l'Abbaye [Localité 4] Représentée par Me Carine PEILA-BINET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b7

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Jean-Patrick, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS MAUGUIN CONSTRUCTEUR ... 53000 LAVAL L'A. G.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6033eb8f23ee739c73ee0a60

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

[Adresse 35] [Localité 32] N° SIRET 503 536 997 Représentés par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 assistés de Me Jean

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a544033cf481c39a4bef

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

4] représentée par Me Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0010 COMPOSITION DU TRIBUNAL Magistrats ayant participé au délibéré : Jean-François ASTRUC, Vice-président Président

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff49dcdc6046d4789af16

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Béthune APPELANTE Madame [H] [W] née le 15 Juin 1962 à [Localité 1] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fdbd8a34ea596b7df789ca9

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

représentée par Me Pierre-Jean SINIBALDI de la SELAFA CMS BUREAU F...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6630897c0316960008413559

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

BOURGES en date du 05 Juin 2020 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTE : Madame [C] [P] née le 18 Janvier 1972 à [Localité 4] (18) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Marie-pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f2f

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Jean-Paul Y..., délégué syndical ouvrier INTIMES : La SARL TPM BATIMENT ZA La Borde 72310 BESSE SUR BRAYE Maître E... ... 72015 LE MANS CEDEX non-comparants, représentés par Me Cécile

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CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db3e

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Monsieur Stéphane Y... ... 79700 MAULEON représenté par Maître Valérie BURGAUD, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON (dépôt dossier) L'AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a546bcdc6046d4789560f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Madame [D] [F] épouse [V] née le 18 Septembre 1974 à Algerie de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 3] représentés par Me Jean-Pierre

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CA

Chambre Sociale

68f9b8300a84a5e5f00217e7

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

------------ COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 7 Pages APPELANTE : Madame [L] [F] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

617b8e5a64e2ac42c4c8341b

Appel

27 octobre 2021

27 octobre 2021

Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 22 septembre 2021 devant : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente Monsieur Jean-François BOUGON, Magistrat

Source officielle
CA

13e chambre

60375d7d1371843ad2d30e91

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

BIGOT, avocat plaidant au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE VISA DU MINISTERE PUBLIC LE : 15 JANVIER 2015 Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Février

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

BK DX, la SCEA DUBEDOUT, la SCEA DES PINS, l'EARL TOUTSOU, l'ASA de JUZANX, l'ASA de PLAINE SAINT-JEAN, l'EARL DUFAU, la SCEA DUCASSE, la SCEA CANETONS, l'EARL CR, la SCEA DU GARROS, l'ASA de PROJAN, la

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CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f355

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

2010, enregistrée sous le no F 08/ 00771 ARRÊT DU 27 Mars 2012 APPELANTES : Madame Annie X... ... ... 49230 TILLIERES représentée par maître Céline MARQUET, avocat substituant maître Jean-Pierre

Source officielle