Daniel X... et Jean-Pierre Y...

leurs enfants mineurs Nicolas et Vincent, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Pierre

Monique, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre A... pour tentative

Jean-Pierre A... et M. Jacques C.... M.

en renfort de leur ami et Jean-François Y... ; que, supérieurs en nombre, les jeunes gens ont réussi à repousser Jean-François Y... dans la cour de sa maison, l'ont frappé puis fait tomber, tout en continuant

le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NOUVEAU Jean-Pierre

Jean-Pierre X... agissait en tant que partie à l'acte de cession, pour écarter l'exception de nullité comme irrecevable, quand M.

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François X... coupable d'abus de confiance au préjudice de Jean-Pierre

faisant état de témoignages anonymes, comme en l'espèce le procès-verbal signé du commandant X... ; que, si vraiment cette pièce n'avait pas de rapport avec la prévention, il était d'autant plus indispensable

pénal, 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, confirmant le jugement relaxant Jean-Pierre Y... de violences

le 14 août 1995, Pierre Y... et Jean-Pierre X... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, respectivement du chef d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés

; qu'à partir du juin 1991, la société précitée n'était plus en mesure de payer les cotisations dues aux ASSEDICS ; qu'en septembre 1991, les difficultés étaient telles que Jean-Pierre X... ne pouvait

Jean-Pierre, - LA SOCIETE SYSTEME ANTIFALSIFICATION D'ECRITURES - SAFE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 avril 2003, qui, dans

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1996, qui, pour banqueroute et abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 21

Jean-Pierre, - X...

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Pierre Z... coupable de subornation de témoins concernant les attestations

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour subornation de témoins, faux en écriture

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Jean-Pierre X... des fins de la poursuite des chefs de faux et

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1998, qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 ans

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 27 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre Hélène de Y..., épouse B..., du