Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Françoise COAT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme D... et de M.

Jean-Bernard Y... du chef de harcèlement moral par ancien concubin ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mai 2015 où étaient présents : M. Guérin, président, M.

VICTIMES D ACTES DE TERRORISME 64 RUE DEFRANCE 94682 VINCENNES-CEDEX représenté par Me Valérie VADELEUX, de la SELARL ATHANASE-VADELEUX, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Jean-Pierre

TCHANG Y... 15 rue Jean Mermoz 44470 CARQUEFOU comparant en personne, assisté de Me Muriel BROUARD-RENOU, avocat au barreau de NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Toétale numéro 2002/004514 du

TCHANG Y... 15 rue Jean Mermoz 44470 CARQUEFOU comparant en personne, assisté de Me Muriel BROUARD-RENOU, avocat au barreau de NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Toétale numéro 2002/004514 du

Jean-Marie B..., demeurant ... à Sainte-Barbe (Moselle), 6 / de M. Pierre C..., demeurant ... (Moselle), 7 / de M.

Eric X... et Jean-Christophe CHEVREUX ont été embauchés, respectivement les 8 septembre 1995 et 1 i mars 1996, en qualité de métreurs par la société CHAILLEUX Père et Fils, entreprise de travaux publics

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Cunin, substituant Me Matras, pour les requérantes ; Considérant ce qui suit : 1.

[X] [B], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Cusset sous le numéro 491 325 080 Représentée par Me Jean-Michel OREFICE, avocat au barreau

la mention pré-imprimée Ciao Ciao ; il n'y a pas de trace sur l'arme du suicide et le chien de la maison est attaché dans la pièce jouxtant la scène du drame.

drains par son sous-traitant.

Elles soutiennent que : - le tribunal doit notamment vérifier que le commissaire du gouvernement s'est prononcé au vu d'avis du comité technique précisant les raisons des choix opérés entre les différentes

Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - le signataire de l’arrêté attaqué ne justifie pas de sa compétence, dès lors qu’il n’a pas qualité pour délivrer un permis de construire dans

Jean-Paul Villa, président de cette société, M. J H, de la société BETA Environnement, maitre d'œuvre du projet, et de M.

Jean-Jacques Y..., domicilié [...]                                       , en qualité d'administrateur de la société Julie et Floriant, 3°/ à la société Bernard et Nicolas Z..., société d'exercice libéral

C / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE DRASS 87 Demande d'annulation d'une décision d'un organisme COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2008 A l'audience

En cas de pluie, vérifier qu'il n'y ait pas d'eau dans les tuyaux drains de la piscine et du local.

SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc SZEPETOWSKI Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Elodie ZANOTTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

Faute d’éléments contraires apportés par les requérants, il n’est pas ainsi établi qu’elles dépasseront du sol.