Jean-Pierre X..., demeurant ... (Creuse), 6 / M. Jean Didier Y..., demeurant ... à Bellegarde-en-Marche (Creuse), 7 / M. Jean-Marie B..., demeurant ...

: 75, 00 EUR Suzanne X... : 100, 00 EUR Chantai X... : 100, 00 EUR Marie-Françoise X... et son mari Jean-Pierre B..., solidairement : 100, 00 EUR Maurice X... et son épouse Paulette, solidairement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12386 N° Portalis 352J-W-B7G-CX72Y DEMANDERESSE Mme [J] [T] épouse [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-Marc

et Solo Y... , mariés en 1948 sans contrat de mariage préalable, sont respectivement décédés les 4 mars 2005 et 14 octobre 2005, en laissant pour leur succéder leurs petits-enfants Mme Géraldine

Jean-Marie Valentin, Jean-Marc Tourret et Jacques Rivollier, venant aux droits de la SCM Atelier RTV Architectes, la société AIA Management venant au droit de la société CEROC, et la société Egis Bâtiments

Demeurant 14 cours de la la Marne 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentés par Me Jean Michel BURG, avoué INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

B..., Jean-Marie C..., Jacques D..., Gilbert E..., Gaston F... ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine H...

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la caisse Assurance vieillesse des artisans (AVA) de

Jean-Marc X..., demeurant ... le Château, en cassation d'une décision rendue le 11 janvier 2000 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit de la Caisse régionale d'assurance

Jean-Marie ZW..., demeurant à MonsenBaroeul (Nord), ..., 82°/ de M. Michel AX..., demeurant à Forest-sur-Marque (Nord), ..., 83°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant ... à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993

Marc Z..., M. Claude A..., M. Gérard C..., M. Noël X..., M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Sophie X..., veuve A... est décédée le 11 février 1967 à Casanova de Venaco (Corse), en laissant comme héritiers ses deux fils, Pierre et Jean-Marc

Jean-Marc E..., demeurant ... de la Couée, 9 / M. Alain E..., demeurant ... 47, 93290 Tremblay-en-France, 10 / M. Noël E..., demeurant ... B.

/assistant : Me Dominique PETAT (avocat au barreau de PARIS) M. Michel P... XZ.../assistant : Me Dominique PETAT (avocat au barreau de PARIS) M. Jean Marc B... XZ...

Jacques Y..., ..., la SARL "LA MAREE MONTOISE" rue du commerce à Saint-Jean-de-Monts (85160), M.

Marc, Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.

Silvius dit Silvio, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 septembre 2002, qui dans la procédure suivie contre Paul Z..., Damien A..., Jean-Denis

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul

Marc XY..., demeurant quartier Saint-Marc, 12850 Onet-le-Château, 30°/ de M. Gérard XZ..., demeurant ..., 31°/ de M. François XA..., ayant demeuré ...