Jean-Marie Y... et Christine X... se sont mariés le 24 février 1979 à Lens sans contrat préalable et cinq enfants aujourd'hui majeurs sont issus de leur union : - Thomas né le 21 novembre 1979, - Benjamin

né le 03 Février 1973 à ALBERT (80) Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Marie-Claire GRAS, avocat au barreau de PARIS

[V] assuré auprès de la MAF. Pour ces travaux, des polices dommages-ouvrage, TRC et CNR ont été souscrites auprès de la société Axa France Iard. La réception est intervenue le 16 mars 2020.

Monsieur François GUILLAUME, Conseiller en charge du secrétariat général de la première présidence, désigné par ordonnance du premier président rendue le 11 septembre 2023 GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 07 mars 2025 La cause

A B devant la chambre disciplinaire de première instance de Picardie de l'ordre des médecins. Par une décision du 6 novembre 2015, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte.

DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé en audience publique du 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude

D, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Indre du 2 mai 2022

Christian X..., demeurant 11, rue Jeanne-d'Arc, 02370 Vailly-sur-Aisne, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la COMMUNE DE BANON et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

La MSA de Picardie a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle. Les lésions présentées par M.

CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet M.

Jean Y, demeurant 12, rue David Johnston à Bordeaux (33000) ; M.

DEMANDEURS : Madame [R] [E], épouse [M] née le 10 Janvier 1960 à [Localité 4], Profession : Peintre Demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] Représenté par Me Thibaut BEAUHAIRE, membre de la SCP PICARD

La Cour était composée de: Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en

, avocat au barreau de TOULON Madame [F] [Z] épouse [I], demeurant 1330 Avenue Amiral Jean Paul Orosco les hauts de Baudouvin - 83160 LA VALETTE DU VAR Rep/assistant : Me Jade PILARD, avocat au barreau

de l'arrêté en date du 19 mai 2005 portant réintégration et affectation de M.

Jean-Pierre B..., demeurant Ville-sur-Ancre (Somme), rue de l'Eglise, 168/ M. Jean A..., demeurant Martinsart à Albert (Somme), 178/ M. Marc XH..., demeurant à Albert (Somme), ..., 188/ M.