Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé

VIBRATECH Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure ATIAS - Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD

.-83100 TOULON représenté par la SCP BOLLING- DURAND- LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Maître Jean Philippe GOUTX, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Jean-Yves, G... Gaulord, H... Trésor et I...

qu'à l'issue de l'assassinat de Philippe B..., M.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A, à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et

2010, APPELANT : Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Secrétaire Général, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-Philippe

On retrouve aussi des douleurs et une fatigabilité au niveau du poignet. On poursuit le travail de récupération ainsi que l'orthèse du poignet.

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul CHABANNES, avocat au barreau de NÎMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

née le 31 Mai 1937 à PAILLENCOURT (59295) demeurant ... 59400 CAMBRAI Représentés et assistés de Maître Philippe MEILLIER, membre de la SCP MEILLIER THUILLIEZ, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉS

EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 13 Février 2023, enregistrée sous le n° 19/04113 ORDONNANCE rendue le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE par Nous, Philippe VALLEIX, président

B et à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de l'association habitants Plumereau-Halles-Résistance-Victoire de Tours. Considérant ce qui suit : 1.

suivante : Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, l'association Collectif contre les caisses de congé du BTP, la société DVM Renov et la société Philippe

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Hydrotherm ingénierie et de la société Egide, ès qualités,

Philippe VALLEIX, Président M. Daniel ACQUARONE, Conseiller M.

comparante ni représentée bien que régulièrement convoquée INTIMÉE : Madame [N] [M] de nationalité Française Professeur de danse, demeurant [Adresse 2] représentée par Me LEBORGNE loco Me Jean-Philippe

Juridiction :Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Côtes d'Armor Références : 21600446 **** APPELANT : Monsieur [Y] [E] [Adresse 6] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Jean-louis