: 07 Mars 2011 prorogée au 21 Mars 2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Jeannine

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à

* * * * Date de clôture de l'instruction : 21 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 09 Mars 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 Audience présidée par Jeannine

foncier de France, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Compagnie foncière de crédit, défenderesse à la cassation.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

siège est [Adresse 2], ayant pour société de gestion la société Eurotitrisation, représenté par l'entité désignée à l'effet du recouvrement, la société MCS et associés, venant aux droits de la société Crédit

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de l'EARL Lambert et fils, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Méditerranée

[E] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : le fonds commun de titrisation Hugo créance III et autres Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin

[W], et tendant au paiement d'une créance d'un montant de 598 euros découlant d'un contrat de crédit à la consommation ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il retenait que l'action de la banque contre M.

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M. F..., de la SCP Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, l'avis de M.

Vu la requête enregistrée le 13 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeannine Z..., demeurant ... à Amiens 80000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., née Z..., demeurant Larrivière à Grenade-sur-l'Adour (Landes

Albert X..., 2 / de Mme Louise Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Jeanine B..., épouse Z..., 4 / de M. A...

Jackie C..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 4 ) Mme Jeanine B..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 5 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 13 février 1995 par Mme Jeanine X..., demeurant ..., et tendant, d'une

YOUNITED lui a finalement notifié la déchéance du terme, et l'a mis en demeure de rembourser l'intégralité du crédit.

YOUNITED lui a finalement notifié la déchéance du terme, et l'a mis en demeure de rembourser l'intégralité du crédit.

YOUNITED leur a finalement notifié la déchéance du terme, et les a mis en demeure de rembourser l'intégralité du crédit.

YOUNITED lui a finalement notifié la déchéance du terme, et l'a mis en demeure de rembourser l'intégralité du crédit.