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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2601442_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représenté par Me Jorion, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, jusqu’
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
69746a18cdc6046d4785d1a3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
16] [Adresse 3] [Localité 5] DEFENDEUR : non comparant et non constitué, Nous, Adèle PINON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de [L] [X], greffier stagiaire lors de l’audience, et de Marc JOLIBOIS
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67eeeac3b848dd6814c63c0a
2 avril 2025
2 avril 2025
JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc JOLIBOIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1119DEC000011211
19 novembre 2020
19 novembre 2020
SECTION DECISION Application no. 112/11 Tigran PILOYAN against Armenia The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 19 November 2020 as a Committee composed of: Jolien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0311DEC004409215
11 mars 2021
11 mars 2021
SECTION DECISION Application no. 44092/15 Lyubov PILOYAN against Armenia The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 11 March 2021 as a Committee composed of: Jolien
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501917_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté en dernier lieu par Me Jorion, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-2 et L. 911-4 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle3ème chambre
DTA_2201675_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Joliot-Froissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31
Source officielle3ème chambre
DTA_2202840_20250804
4 août 2025
4 août 2025
mémoires et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 14, 28 et 30 juin 2022, 11 mars, 13 mars et 15 avril 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Mayotte Channel Gateway, représentée par Me Jorion
Source officielle2ème chambre
DTA_2115516_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
d'éducation prioritaire (REP), ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 11 octobre 2021 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de le réintégrer dans l'emploi de directeur de l'école Joliot-Curie
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03811_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C..., représenté par Me Jorion, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil du 25 juin 2024 ; 2°) d’annuler le titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007707_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2020 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale a refusé l'affectation dérogatoire de leur fils C A et l'a affecté au collège Joliot
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03109_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A, représenté par Me Jorion, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement n° 2109303 du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la commune d'Aulnay-sous-Bois
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602003_20260209
9 février 2026
9 février 2026
les professionnels qui suivent l’enfant ; que la CDAPH a décidé un renforcement de l’accompagnement A..., contrairement à ce que pratiquent les services de l’Education nationale au sein du collège Joliot-Curie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03031_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
recours est recevable ; - Mme G D épouse C, dont ils sont les ayants-droit, a été victime, le 30 mars 2017 aux alentours de 18 h 30, d'une chute sur la voie publique au niveau du n° 10 de la rue Joanon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01605_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Bousquet, conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable, était affecté au lycée Frédéric Joliot-Curie à Aubagne.
Source officielleRéférés
69f0d43dcdc6046d47d9bf96
20 janvier 2026
20 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Nous président, Joignons les affaires enrôlées sous les N°RG 2025R01458 et 2025R01475 qui se poursuivront sous le seul N°RG 2025R01458 ; Condamnons la société FRAIETTA VINS & CHAMPAGNES
Source officielle4eme Chambre Section 1
68f07bf58df3795388ea996a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Joignons les dépens de l'incident au fond. Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état A.-C. PELLETIER C. GILLOIS-GHERA
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92777
2 juillet 2015
2 juillet 2015
seconde moitié les années paires et par sa mère la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, Déclarons les plus amples prétentions de Madame Y...irrecevables, Joignons
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a06
12 novembre 2015
12 novembre 2015
recevabilité des pièces ; PAR CES MOTIFS, D'office, déclarons irrecevables les conclusions de l'appelant, monsieur X...en date du 22 juin 2015 et du 4 septembre 2015 et toutes autres postérieures, Joignons
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a07
12 novembre 2015
12 novembre 2015
donc non circonscrit et non explicité ; PAR CES MOTIFS, D'office, déclarons irrecevables les conclusions de l'appelante, madame X... en date du 15 octobre 2015 et toutes autres postérieures, Joignons
Source officiellePage 15 sur 169