Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Localité 5] - ROYAUME UNI Représenté par Me Mathilde ARLES substituant Me Jonathan BELLAICHE

D'une part, les données numériques traitées dans les locaux en litige ne constituent ni des produits, ni des marchandises, ni des biens, au sens du 3° du III de l'article 231 ter du code général des impôts

soumis et commis une erreur de droit en jugeant que le compte 428400 " personnel - participation à payer " avait été soldé à la clôture de l'exercice 2015 et que l'extrait du grand livre qu'elle avait produit

Exposant ne pas être propriétaire du bien loué, appartenant à la société civile immobilière Jonathan dont son mari était le gérant, Mme [P] a conclu à l'irrecevabilité des demandes de la société Le Train

L’état n° 1386 bis TH extrait par l’administration fiscale le 22 novembre 2017 a fixé le montant du produit net à verser à la collectivité à la somme de 14 910 892 euros.

Jonathan A..., - M. Yves X..., - Mme Josette B..., épouse X..., - Mme Arlette C..., épouse Y..., - M. Gabriel Y..., - M. Alfred Y..., - M.

sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024 dans les rôles de la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales) a produit

. - CHOLLET MAGNAN C., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jonathan POLSKI, avocat au barreau de MARSEILLE, *-*-*-*-* COMPOSITION

A B, représenté par Me Jonathan Muré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 24 aout 2020 par laquelle le préfet

dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en se fondant, pour juger que le Conseil d'Etat n'avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat, sur ce qu'elle n'avait produit

En exigeant ainsi, pour reconnaître à la société requérante la qualité de demandeur comme producteur isolé, non seulement l'existence de caractéristiques du produit différentes mais aussi que ces différences

Portalis DBVB-V-B7C-BB5HJ [X] [Z] [D] [G] C/ [E] [B] [U] [L] EPOUSE [B] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Jonathan

transforme le raisin ou assemble, embouteille et commercialise le vin qu'il produit, il n'en va pas de même lorsqu'il transforme ou assemble, outre son propre raisin ou vin, du raisin ou du vin acheté

APPELANTE SARL BAGUERI SOPHIA Représentée par sa gérante en exercice, Madame [T] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie-Line BROM, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Jonathan

Jonathan ROBERTSON, Conseiller.

Portalis DBVK-V-B7H-P7HS CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 07 AOUT 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N° 939/2023 Nous, Jonathan

le même magistrat Madame [O] [T] C/ CPAM DU [Localité 2] N° RG 19/02598 - N° Portalis DB2H-W-B7C-UGAS DEMANDERESSE Madame [O] [T], demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Jonathan

GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition Décision du 21 Mai 2026 Saisies immobilières N° RG 25/00298 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5V2