: B 14361 Représentée par Me Janine FRANCESCHI BARIANI de la SELARL STC Partners, avocat au barreau de PARIS, toque : R234 Ayant pour avocat plaidant Me Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS,

JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 730 APPELANTE **************** 1/ Monsieur [S] [I] [Adresse 7] [Localité 11] Représentant

Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/00201 APPELANTE Société FONCIA PARIS agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET

Que pour d'autres intervenants, la CGSS fait valoir qu'il a été relevé que certains n'avaient pas de numéro SIRET, tels que B.COVANY et NUTMEG, ALCATRAZ et M.

C.SAM prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 480 785 419 [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN,assistée de Me Michel TARTERET

Avril 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : Encadrement N° RG : F16/00488 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie

B A, représenté par Me Siret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de la Vendée a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois

N° SIRET : 394 42 9 3 44 SAS CHABLAISIENNE DE DISTRIBUTION - SPUR [...] N° SIRET : 449 25 3 5 66 SARL FRUGI-SERVICES [...]

W-B7I-Y5GV AFFAIRE : SARL CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT AQUITAINE C/ SAS ISAAC ET FILS CONSTRUCTION SELARL DAXAMED Grosse Délivrée le : à Me Jean-Jacques DAHAN SELARL DUCASSE [P] SICET

: [N° SIREN/SIRET 1] C/O [2] [Adresse 1] [Localité 1] S.A.R.L. [1] 2, représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] C/O [2] [Adresse

de Commerce de PARIS - RG n° 2012036462 APPELANTE La société SEMARIV SA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Ecosite [Localité 2] N° SIRET

K] [Y] [Adresse 2] [Adresse 5] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] représenté par Me Lydie LALLEMANT-BIF, avocat au barreau de REIMS INTIMEES SA ERDF [Adresse 9] [Adresse 7] N° SIRET

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège venant aux droits de la société [26], SA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le n°[N° SIREN/SIRET

[I] [K] [N] (Délégué syndical ouvrier) APPELANTES **************** La SA AXA FRANCE N° SIRET : 334 356 672 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Me Audrey BELMONT, avocate au barreau

cour : arrêt du 18 juillet 2018 - cour d'appel de PARIS ( Pôle 5 - Chambre 5) - RG n° 17/10364 DEMANDERESSES A LA REQUÊTE EURL INTEQUEDIS Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 9] N° SIRET

Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2014- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 12/ 12232 APPELANTE SCI 124 FAUBOURG prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET

16052 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 09146 APPELANTE SARL EDITIONS KIME prise en la personne de ses représentants légaux no Siret

société ICAR née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 13] (92) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 14] 2/ SARL ICAR, réprésentée par son mandataire ad litem, Me [A] [J] épouse [N] N° SIRET

Statuant à nouveau, - Dire et juger recevable la présente procédure d'appel. Sur la réfection de la fosse septique : - Dire et juger que Monsieur et Madame C...

402 260 269, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] N° SIRET