(la société Findi) puis France Invest Real Estate (la société FIRE), laquelle a bénéficié de la première d'un crédit-vendeur ; que, le 12 juillet 2006, la société Citibank (la banque) a financé l'opération

DE LA VENDEE à leur verser une indemnité respective de 12 142 euros et de 519 382 euros en réparation de leur préjudice résultant des décisions illégales des 16 octobre 1989, 30 octobre 1992 et 24 juillet

enregistrée le 26 mai 2004 au greffe du tribunal administratif de Rouen, présentée par l'ASSOCIATION SQUASH ROUENNAISE, dont le siège c/o Mme Christine Perez-Lesage 3, rue Romain Docquet, à Mesnil Esnard

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (n°50, 19 pages) Numéro

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Ciréfice, président, Mme Hoenen, conseillère, Mme Lahmar, conseillère.

Le 11 juin 2019, elle a saisi la juridiction prud'homale.

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL CHT, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL CHT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 juillet

] [Localité 6] Représentant : Me [S], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A438 APPELANT C/ S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuel ESCARD

Patricia, demeurant ... des Gravettes à Belbeuf, Le Mesnil-Esnard (Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 septembre 1991, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pascal Z..., demeurant ..., ci-devant et actuellement Le Solemar B- Avenue Jules Ferry à Cassis (Bouches

Bruno Y..., 2 ) de Mme Claudine X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Esteray (Marne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Par un arrêté du 20 juin 2014 modifié le 4 juillet 2017, le préfet maritime de l'Atlantique a réglementé la navigation, la pratique des activités nautiques, le mouillage et la plongée dans le bassin d'Arcachon

2021 :195,00 € - Frais de relance : 168,00 € • Relance du 16 juin 2021 : 30,00 € • Relance du 4 novembre 2021 : 30,00 € • Relance du 16 juin 2023 :108,00 € - Arriéré du 1er janvier 2024 au 1er avril

Il était précisé dans l'acte que l'opération avait été négociée par l'intermédiaire de la société VB Real Estate (l'agent immobilier), titulaire d'un mandat du 12 juin 2015, et que l'acquéreur s'engageait

2017 correspondant à un déficit fonctionnel temporaire de classe III, et d'une heure E semaine pour la période de déficit fonctionnel partiel de classe II, soit du 18 juin au 31 juillet 2016.

Selon l'arrêt attaqué ( Aix-en-Provence, 4 juillet 2019) et les productions, la société [T] [V] Real Estate Agents (la société NPREA), ayant comme enseigne [T] [V] & Associés, a été constituée par MM.

Par un procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 27 juillet 2023 et notifié le 11 août suivant, les services de l'Etat ont constaté que M.

Le 18   juillet 2011, son recours fut déclaré irrecevable pour tardiveté.