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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d390
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Patrick C... le 1er juin 2005 : rejeté la demande de démolition sous astreinte présentée par M. Joël Y... et Mme Michèle B..., son épouse, à l'encontre de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300196
9 février 2010
9 février 2010
contre les époux Arnau, Pierre, Josiane et Stéphane Y... et la commune de Poussan ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Maisons Guitard
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60375ad6cc62f838777dad03
7 avril 2015
7 avril 2015
[F] de toutes demandes plus amples ou contraires - Condamne la SAS Guigard et Associés à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601381_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00608
29 février 2012
29 février 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 juillet 2010), que M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b961
4 mai 2006
4 mai 2006
APPELANT : Monsieur Julien X...
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456531.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509895_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Frindel, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
603239d85011a77027839f86
23 mars 2018
23 mars 2018
; infirmer l'ordonnance du 6 juillet 2017 en ce qu'elle a retenu que la Pharmacie [O]-Guihard disposait d'un motif légitime fondant une mesure in futurum à son encontre ; dire la demande de mesures
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309078_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6871ecfc542d85a267f3c771
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BERNARD BULLET CONSEILS, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22549499 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° ,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402960_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielle18° chambre 1ère section
65b40708753f879640d608ee
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de PARIS, vestiaire #C1436 NOUS, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu l’assignation délivrée le 17 novembre 2020 à M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456679.20220223
23 février 2022
23 février 2022
Par un jugement n° 1501033 du 8 juin 2017, le tribunal administratif de Pau a condamné la commune de Pau à verser à M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461038.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021497537
18 décembre 2009
18 décembre 2009
2006 du tribunal administratif de Rouen rejetant la demande de l'association Bois-Guillaume Réflexion tendant à l'annulation des arrêtés des 23 juin et 24 juin 2005, du 4 juillet 2005, des 14 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b56
16 octobre 2014
16 octobre 2014
APPELANTE SCI SCI 23 OUESSANT prise en la personne de ses représentants légaux no de Siret : 453 09 1 8 03 ayant son siège au 129, boulevard de Grenelle-75015 Paris Représentée par Me Julien
Source officielleDroit commun
695d61b275782d5f060035d2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Madame Ingrid GUILLARD a été entendue en son rapport. Les conseils des parties ont été entendus en leurs explications et conclusions.
Source officielle18° chambre 1ère section
6711559daa7e95fd3fcf7fa8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
NAXICAP APOLLONIA ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 juillet 2024, la S.A.S. NAXICAP APOLLONIA se désiste de l’instance et de l’action engagées La S.A.S.
Source officielleTrib. de Commerce
69bf8ba4cdc6046d4784548a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
BERENGUIER Greffier d'audience : Maître Guillaume CELIER, greffier associé (présent uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame Lottie JAVELAS, Vice-Procureure près
Source officiellePage 15 sur 1185