CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 534 résultats pour « Julien LESSERT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6696ba369a603a69291143d5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54365 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45VN N° :6/MM Assignation du : 29,31 mai et 03,04,11,18 juin 2024 N° Init : 23/56097 [1] [1] 3 Copies exécutoires

Source officielle

Page 15 sur 427

← PrécédentSuivant →
TJ

3ème chambre 3ème section

686579ba72b7e1b6bf1d7b0b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’affaire a été appelée à l’audience d’orientation du 19 juin 2025 à l’issue de laquelle le juge de la mise en état a été saisi de son instruction.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2314553_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par une ordonnance en date du 5 juin 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 20 juin 2024.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00517

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

attaqué (Toulouse, 27 mars 2009), que Mme X..., qui avait été engagée le 1er avril 2003 en qualité de réceptionniste par la société de fait créée entre les docteurs Z... et Y..., a été licenciée le 22 juillet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c2c601f083189919b1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

C'est ainsi que, saisi le 23 juin 2020 en déclaration de cessation des paiements par la gérante, Mme [Z] [B], le tribunal de commerce de Rouen prononçait la liquidation judiciaire de la société le 30 juin

Source officielle
TJ

7ème Chambre

68ded5576af9fd1f8095e658

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LEFORT FRANCHETEAU (ELEF), demandent au juge de la mise en état, de : - Dire la société LEFORT FRANCHETEAU ELEF et son assureur AXA FRANCE recevables et bien fondées en leurs demandes, fins et conclusions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100501

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 10 septembre 2020), le 1er juin 1983, la Société d'exploitation de la clinique du docteur [E] a confié à la société Laboratoire Lesbros la totalité des analyses médicales

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6879d5f92db7cac9e5eb4999

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de constitutionnalité, Vu l'avis du procureur général en date du 4 juillet 2025, Vu les conclusions récapitulatives sur incident de la société Le Pacte en date du 8 juillet 2025 par lesquelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201275

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Riom, 22 juillet

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55a03

Cassation

1 octobre 1975

1 octobre 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIF MANQUE DE BASE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200694

Cassation

7 mai 2008

7 mai 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la SCP Bernard Lefort Durant Berger

Source officielle
CC

soc

6079b2139ba5988459c55909

Cassation

11 décembre 1974

11 décembre 1974

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 23, ALINEA 8 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL (ANCIEN), DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ET DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11u

DTA_2504412_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

) n° 604/2013 du 26 juin 2013.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63cb93139c02507c9078de23

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Agissant sur le fondement d'un jugement définitif, selon certificat de non-appel du 12 juillet 2021, rendu par le tribunal judiciaire d'Evry le 6 mai 2021 et signifié le 2 juin suivant, la Sarl Arjmus

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007764123

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 mars 1982 et 15 juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le groupement d'entreprises comprenant la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864d7

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Il s'agit d'une pi ce fabriquée pour accréditer l'idée d'un harc lement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2212850_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés le 15 septembre 2022 et le 6 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Lebert, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
CC

comm

613723bbcd5801467740d760

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

à la poursuite de négociations engagées par le concessionnaire en vue du renouvellement du contrat de concession, le premier avait "maintenu sa décision de résiliation par lettres des 16 janvier, 10 juin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01479

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

civile, le condamne à payer aux salariés la somme globale de 1 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00973_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par un jugement n° 2304596 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle