Jean-Bernard ZZ..., - Mme Lise AA..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Estelle BB..., - Mme Odette CC..., épouse L..., - M.

HOMELINES prise en son établissement - [Adresse 6] représentée par Maître Maria-Stella ROTOLO, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS (plaidant)

;   Dans la version du texte applicable aux présentes affaires, l’article   54, alinéa   2, du décret-loi n o   112 de 2008, modifié par le décret-législatif n o   104 du 2 juillet

Bernard BOULOGNE, né en 1954 et résidant à Quetigny, M. Denis BRAVIN, né en 1959 et résidant à Dijon, M. Claude BROYON, né en 1949 et résidant à Dijon, M.

2013, qu'ils se sont liés par un pacte civil de solidarité (ou Pacs) le 05 novembre 2013 et que celui-ci a été rompu le 13 juillet 2015.

  Gérard Bernard c. France (n o 27678/02)   Violation de l’article 5 § 3 Le requérant, Gérard Bernard, est un ressortissant français né en 1961 et résidant à Lorient (France).

[I] CONSTANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Bernard GHRISTI Me Audrey PALERM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

Julien Eon, demeurant 14, rue Franklin, 92400 Courbevoie, 41 / de M. Laurent Buissonet, demeurant 11, square Albin Cachot, 75013 Paris, 42 / de M.

la Compagnie 1818 Gestion, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : la SELARL PELLERIN - DE MARIA

Jugement du 29 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/18711 APPELANTS Monsieur [T] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant la SELARL PELLERIN - DE MARIA

DÉBATS: A l'audience publique du 29 mai 2001, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 septembre 2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PREMIER PRÉSIDENT: Monsieur Bernard

Jean-Bernard ZZZZ..., domicilié [...]                             , 103°/ Mme Patricia AAAA..., domiciliée [...]                                                        , 104°/ M.

4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2008 No 2008 / 220 Rôle No 04 / 10702 Syndicat des Copropr VAL BEL C / Catherine DE X... B... Julien François Y... Jean- Claude Z...

s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal }   Communicated on 28 September 2018   THIRD SECTION Application no. 57752/16 Bernard

Puis le Magistrat chargé de la mise en état a avisé les parties que l’ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe à la date du 04 Juillet 2025.

Jean XB..., 60°/ Mme Maria, Katharina ZK..., épouse XB..., demeurant ensemble ..., 61°/ M.

L'appel de cette ordonnance a été déclaré irrecevable par arrêt de cette Cour du 4 juillet 2014.

barreau de la CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 février 2015 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Henriette FILHOUSE, Président, Monsieur Bernard

Il ressort des éléments du dossier que, selon une offre préalable émise 6 juin 2011 et acceptée le 7 juin suivant, la société Créatis a consenti à Monsieur [K] [F] et à Madame [Z] [W], tenus solidairement

L'expert a fixé la date de la consolidation au 29 juillet 2009, un déficit fonctionnel permanent de 92%, un DFTT du 18 août 2007 au 29 juillet 2009, une aide à la personne active pendant 18 heures et passive