Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme [Z], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur du GHU Paris psychiatrie, et l'avis de M.

., [F], [Z], domicilié, [Adresse 1], 2°/ la société Le Calvaire, dont le siège est, [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° H 24-20.848 contre l'ordonnance de transfert de propriété rendue le 17 juillet

les Terres chaudes Bella Vista (la SCI), propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de l'assemblée générale du 21 juin

La société Loiselet et Daigremont a été le syndic de ces quatre sous-ensembles jusqu'au 15 juin 1992, date à compter de laquelle le syndicat des copropriétaires du [...]

Par un arrêt n° 21DA00850 du 5 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel de M. A contre ce jugement.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin

du 4 et [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la Société d'administration et de gestion (SAG), dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 23-21.645 contre l'arrêt rendu le 22 juin

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet

W..., après débats en l'audience publique du 18 juin 2020 où étaient présents M.

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour M. D... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que M. V...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour M. N... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que M. Z...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour M. M.... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que M. T...

Barbieri, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. P..., après débats en l'audience publique du 7 janvier 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Fournitures industrielles automobiles (FIA), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juillet

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2019), le 29 juillet 2013, à la suite d'un démarchage, M.

Grellier, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. [Z] et de Mme [L], l'avis de M.

Jardel, conseiller doyen, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société La Lauzière, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Groupe Louxor Valenpré et de Mme T..., ès qualités, et après en