COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2024 N° RG 24/00557 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE7C -(LB) DA- Arrêt n° 319 [X] [M], [P] [O] épouse [M] / S.A.

CLERMONT.

Par une ordonnance n° 2201380 du 20 juillet 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette nouvelle demande.

avait été accordé le 7 juillet 2021 pour édifier une villa avec garage ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Clermont-l'Hérault, une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article

de ses préjudices et a annulé le jugement n° 1500367 du 2 mai 2017 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et a condamné solidairement le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et son

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représenté par la SELAS Seban Auvergne, Me Lantero, demande au juge des référés, au cas

du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 1er juin 1976 en tant qu'il annule pour excès de pouvoir un arrêté du Recteur de l'Académie de Clermont-Ferrand du 11 février 1976 relatif à l'Université

. ; Mlle Marie-Laure X... et M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement n° 922186 du 6 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande

de Clermont de l'Oise refusant de lui communiquer le dossier médical de sa fille ; 2°) statuant au fond, d'annuler le jugement du 20 juillet 2004 du tribunal administratif d'Amiens et la décision du directeur

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 26 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand l’a révoqué pour motif disciplinaire.

C D est décédé le 29 juillet 2019.

Elle soutient que : - le 9 juillet 2020, elle a été admise au service des urgences du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand pour une douleur latérothoracique gauche depuis deux jours

Vu la requête enregistrée le 11 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 juillet 2021 et le 20 septembre 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la métropole Clermont Auvergne métropole, représentée par la SELARL DMMJB, avocats

1976 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 ; Vu le décret n° 79-1108 du 20 décembre 1979 ; Vu le décret n° 94-603 du 11 juillet 1994 ; Vu le code de justice administrative

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 décembre et 17 juillet 2022, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, le centre d’action sociale de Clermont-Ferrand, représenté par Me Eyarud, conclut

le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand-Issoire a refusé de délivrer à M.

B D et Mme E D ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner solidairement le centre hospitalier de Montluçon et le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand à