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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
616246ceaf0a1de0eb1b65f4
16 avril 2014
Laurence DE COSTER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur [X] [T] et Madame [P] [B] [K] épouse [T] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Maître Dominique LEVASSEUR
Cour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ee7
25 janvier 2007
représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me LEFRANC de la SCP LEFRANC BAVENCOFFE MEILLIER, avocats au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
CHAMBRE 2 SECTION 1
61631f488007cf6451ddcc59
14 septembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/05341 Jugement (N° 20095760) rendu le 05 juillet
1re Chambre A
6163773df6919f4eda2c38da
15 février 2011
APPELANTS Monsieur [O] [S] [K] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 17], demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour assisté par Me Céline DURAND-LEVAVASSEUR
6253c9e4bd3db21cbdd897db
7 juin 2007
né le 21 Juillet 1965 à MAUBEUGE Demeurant ...
3ème chambre civile
671170753ba2cd800a1f3617
10 octobre 2024
2024 Date des débats : 16 Juillet 2024 Date de la mise à disposition : 10 Octobre 2024 FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant acte sous seing privé en date du 28 avril 2022, Monsieur [T]
6253cb88bd3db21cbdd8db79
31 mars 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Caroline PEINE-HERBAUX, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002
671170763ba2cd800a1f3636
du greffe en date du 03 juillet 2024.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471753.20241230
30 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure civile ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir
CHAMBRE 1 SECTION 1
616398d89c0939beba85f4cf
29 mars 2010
Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : BM/AMD APPELANT Monsieur [V] [J] [W] né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253ca8bbd3db21cbdd8b522
27 mars 2008
CHRISTIAENS SELLIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A CREDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 28, Place Rihour 59800 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f3
23 juin 2011
née le 02 Juillet 1962 à LILLE (59000) demeurant Bât. B- 1er étage-... représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉ Monsieur Philippe André Y...
2ème Chambre civile
66ff8598a4ff9ec259c09581
3 octobre 2024
Monsieur [C] [W] [Z] [I] né le 17 Août 1959 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christophe LOISON, avocat au barreau de CHERBOURG, Assisté de Me Anne LEVAVASSEUR
60363e1bd68edb9ffbdf87c4
26 novembre 2015
, membre de la SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Jean-François MORLON
6253c9babd3db21cbdd891f7
6 septembre 2007
VIEILLESSE POUR LES CADRES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (CAVCIC) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 8 Boulevard Vauban 59024 LILLE CEDEX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Chambre Civile
69d89717cdc6046d47bc2de6
9 avril 2026
de minute : 2026/67 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 avril 2026 chambre civile N° RG 25/00284 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WD5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 juillet
6253c9babd3db21cbdd891f8
retraite complémentaire ARRCO, membre du Gie GROUPE VAUBAN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 8 Boulevard Vauban-BP 107-59024 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253cb90bd3db21cbdd8dcbe
14 avril 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 09/ 05937 Jugement (No 09/ 02216) rendu le 24 Juillet
6253c9b8bd3db21cbdd891e5
8 février 2007
AUXITEC prise en la personne de ses représentants légaux SIEGE SOCIAL: Route du Hoc 76086 LE HAVRE et Etablissement : 2 Route de Bergues 59210 COUDEKERQUE BRANCHE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253ca4bbd3db21cbdd8a94b
AUXITEC prise en la personne de ses représentants légaux SIEGE SOCIAL: Route du Hoc 76086 LE HAVRE & Etablissement : 2 Route de Bergues 59210 COUDEKERQUE BRANCHE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
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LEVAVASSEUR, LECAT, Anne, Juliette, Pierrette, Sabrina, PICHON
06/12/2011
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