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B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le jury du concours de l’examen professionnel de technicien principal de 2ème classe par voie de promotion interne l’a déclaré non admis

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B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 décembre 2025 par laquelle le jury du concours de sapeur-pompier professionnel pour la session 2025 ne l’a pas déclarée admissible à ce concours

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le jury du concours d'assistant

des droits de la défense ; "en ce que Melle Valérie D..., qui avait été victime de l'un des faits reprochés aux accusés, a été entendue en qualité de témoin à plusieurs reprises par la Cour et le jury

Il soutient que sa prestation à l'épreuve d'entretien avec le jury méritait mieux que la note de 7 sur 20 qui lui a été attribuée.

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A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération dont il a été informé le 10 juin 2025 par laquelle le jury de l'examen professionnel d'agent de maîtrise territorial, session 2025, organisé par

C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du jury de cet examen en tant qu'il n'y figure pas.

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de prononcer son admission au concours en cause ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au jury de réexaminer son dossier et de réévaluer la note attribuée aux épreuves physiques.

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construction d'une médiathèque ; qu'à l'issue de cette procédure, le marché a été conclu le 25 novembre 2010 entre la commune de Bron et la société AIA architectes ; qu'après un recours gracieux, le préfet

Article 2 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à M.

la charte de déontologie des membres de jury pour la délivrance des titres professionnels du ministre du travail, le jury n'ayant pas conservé une attitude neutre et bienveillante à son égard pendant

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