CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2107933_20220825
25 août 2022
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
9ème chambre
DTA_2101273_20221007
7 octobre 2022
D sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03045_20220422
22 avril 2022
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par les premiers juges. 5.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507019_20250729
29 juillet 2025
A C, représenté par Me Schmidt-Sarels, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions des
DTA_2107917_20220825
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, M.
1ère chambre
DCA_22TL21026_20240425
25 avril 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 ; - le code de justice administrative.
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c26c
10 avril 2008
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 10 Avril 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 10 AVRIL 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 05 / 01271 Décision déférée à la Cour
17e Chambre B
615e0dafc25a97f0381f4ece
6 novembre 2014
Rôle N° 13/21266 [A] [F] C/ SARL BVM IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Nicolas HENNEQUIN, avocat au barreau de GRASSE Me Jean-Philippe SCHMITT
DTA_2006692_20220928
28 septembre 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 7 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2203280_20230201
1 février 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 11 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M.
Juge unique (2)
DTA_2203903_20220928
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, M.
Pôle Civil section 2
68f2ae93e97b8c18299799ab
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10344
9 juillet 2019
R..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SCCV Le Newton, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2019, où étaient
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2512604_20251015
15 octobre 2025
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514126_20251203
3 décembre 2025
C..., épouse A..., représentée par Me Schmidt, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur
CHAMBRE CIVILE
63d229a79b3c8605deec1d63
25 janvier 2023
[J] au plus tard le 30 juin 2024.
3ème chambre
DTA_2103501_20230227
27 février 2023
A C, représenté par Me Le Guennec-Schmitt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a assigné à résidence dans le département du Haut-Rhin, pour
2ème chambre
DTA_2003213_20230420
20 avril 2023
Si Mme C soutient que les délibérations du 26 juin 2020 sont insuffisamment motivées et que la commune de Houx ne justifie pas d'un projet d'action ou d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code
DTA_2003335_20230330
30 mars 2023
C et de Me Schmidt, représentant la métropole Toulon-Provence-Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2107910_20220825
B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Page 15 sur 53