A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire ne l’a pas admis à souscrire une demande d’admission exceptionnelle

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire ne l’a pas admis à souscrire une demande d’admission exceptionnelle

[V] [W] né le 03 Septembre 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Sara Kamoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

naissance 1] 1997 à [Localité 1] (ETATS-UNIS), demeurant [Localité 2] Représenté par Maître Claire VARGUES de la SELARL VARGUES ET ASSOCIES du barreau du HAVRE, avocat postulant, et par Maître Nora KADOUCI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur KADDOURI X..., demeurant HLM l'Olivaie à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes

B A E, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles ; 2°)

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022 sous le numéro 2216817, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, A D B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

C A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 30 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

C A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Raymond Kamoun, président de la conférence médicale de la Polyclinique Vauban, représentant tous les médecins de la Polyclinique Vauban et souscripteur de l'augmentation de capital du 30 juin 1995, domicilié

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 15 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

D A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de Maine-et-Loire sur son recours gracieux formé contre l'arrêté du 8 octobre

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé le maintien sur le territoire français au titre

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans la commune d'Angers pour une durée de