; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 197 Juin 2016 Geotech Kancev

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béréhouc, - et les observations de Me Kamden, substituant Me Bifeck, représentant M.

KantéLe président, J-P Ladreyt La greffière, V.

Par une délibération du 13 octobre 2021, le comité syndical du SMITU a acté la substitution de la compétence " mobilités " des communes de Cattenom, Entrange, Escherange, Hettange-Grande, Kanfen et Volmerange-les-Mines

B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté n° OQTF n° 2025

İmralı L’enquête [pénale] menée contre le KCK, organisation parapluie de l’organisation terroriste PKK, a été étendue aux avocats d’Öcalan, soupçonnés de transmettre les instructions [de ce dernier] à Kandil

protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier : Thomas BOUMIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE LA MISE À DISPOSITION: Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffière : Nadia KANCEL

CREATIS, société anonyme immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] METROPOLE sous le numéro 419 446 034, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Héla KACEM, avocat au barreau de Paris

D représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

à [Localité 3] de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement détenu au CRA [Adresse 5] comparant en personne, représenté par Me CHAMMAM Azize, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me KANDJI

A..., représenté par Me Kandji, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle

A B, représenté par Me Mathurin-Kancel demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 2008) rendu sur renvoi après cassation (Com. 13 février 2007, pourvoi n° 05-10.221), que la société Princesse hôtel a, par acte du 27 mai 1992, conclu avec la société Kandya

KantéLe président, L. Gros La greffière, V.

KantéLe président, L. Gros La greffière, V.

KantéLe président, L. Gros La greffière, V.

KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.

KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.

KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.

A..., représenté par Me Kandji, demande au juge des référés : 1°) d’annuler, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision implicite par laquelle