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2 369 résultats pour « Kemfouet-Kengny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2105912_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire de Saint-Malo a accordé un permis de construire à la SCI Alidoni en vue de la construction d'une maison individuelle située 123, avenue du Président John Kennedy

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007961630

Admin. suprême

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Kenga Z... X..., demeurant chez Mme Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4613

Admin. suprême

18 février 1999

18 février 1999

Mr Terry Kennedy is also a British national. He was born in 1950 and lives in Darmstadt. Mr Karlheinz Beer is a German national, who was born in 1952 and lives in Darmstadt.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4611

Admin. suprême

18 février 1999

18 février 1999

Mr Terry Kennedy is also a British national. He was born in 1950 and lives in Darmstadt. Mr Karlheinz Beer is a German national, who was born in 1952 and lives in Darmstadt.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a5809e919da7c4f1759bff

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mbaye DIAGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 11D41 ET : La société AMINA IBF dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Joseph KENGNE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113082

Admin. suprême

9 septembre 2008

9 septembre 2008

M me Sandrine Plumerez, née en 1975, qui déclare agir aussi en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Pamela et Alison Plumerez, née en 1996, Dawson Emile Plumerez, né en 2003 et Kenny

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3133083-3481117

Admin. suprême

18 mai 2010

18 mai 2010

  Released from prison in 1996, Mr Kennedy started a removal business.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7f5

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

le conseil de prud'hommes de Tarbes (section activités diverses bureau 1), au profit de la chambre de Commerce et d'Industrie de Tarbes et des Hautes Pyrénées, dont le siège est Boulevard Président Kennedy

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f3121

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Kennedy, à Corbeil-Essonnes (Essonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1991

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f4245

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la société Nationale de Radiodiffusion "Radio France", 105, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f050f

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Liliane, demeurant 1 avenue du président Kennedy à Saint-Gratien (Val d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

civ3

61372116cd580146773f0e10

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Y..., demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), 46, avenue du Président Kennedy, en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1988 par le tribunal d'instance de Mulhouse, au profit de M. A...

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef5fd

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par La société anonyme SIETAM SYSTEMS dont le siège social est avenue du président Kennedy

Source officielle
CC

soc

ère d'élections professionnelles a été dirigéc/M. Y

613720b7cd580146773edcb9

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1987, par le tribunal d'instance de Longjumeau, au profit de Monsieur Roger Y..., demeurant à Alforville (Val-de-Marne), 20, rue du Président Kennedy

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408beb

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Sylvain Y..., demeurant Rive du Plessis n° 67, Tour P, rue Kennedy, 71300 Montceau les Mines, en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1997 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce

Source officielle
CC

comm

613721b8cd580146773f67d4

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sodilandes, dont le siège est avenue du Président Kennedy à

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f9565

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine Y..., demeurant à Montceau-les- Mines (Saône-et-Loire), 4, rue J.F Kennedy

Source officielle
CC

civ3

613721e6cd580146773f8974

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Ernest Di Z..., demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), résidence Grand Large, boulevard Kennedy, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre

Source officielle
CC

civ3

613721f7cd580146773f919d

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robemy, dont le siège social est sis à Paris (16e), 14, avenue du président Kennedy

Source officielle
CC

civ3

613721e2cd580146773f874f

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Edouard X... née Catherine Y..., demeurant 46, avenue du Président Kennedy

Source officielle

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