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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2105912_20231120
20 novembre 2023
l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire de Saint-Malo a accordé un permis de construire à la SCI Alidoni en vue de la construction d'une maison individuelle située 123, avenue du Président John Kennedy
4 SS
CETAT:CETATEXT000007961630
20 janvier 1999
Kenga Z... X..., demeurant chez Mme Y..., ... ; M.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4613
18 février 1999
Mr Terry Kennedy is also a British national. He was born in 1950 and lives in Darmstadt. Mr Karlheinz Beer is a German national, who was born in 1952 and lives in Darmstadt.
ECLI:CEDH:002-4611
Chambre 1/Section 5
65a5809e919da7c4f1759bff
8 janvier 2024
est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mbaye DIAGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 11D41 ET : La société AMINA IBF dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Joseph KENGNE
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113082
9 septembre 2008
M me Sandrine Plumerez, née en 1975, qui déclare agir aussi en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Pamela et Alison Plumerez, née en 1996, Dawson Emile Plumerez, né en 2003 et Kenny
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3133083-3481117
18 mai 2010
  Released from prison in 1996, Mr Kennedy started a removal business.
soc
613723bccd5801467740d7f5
17 octobre 2001
le conseil de prud'hommes de Tarbes (section activités diverses bureau 1), au profit de la chambre de Commerce et d'Industrie de Tarbes et des Hautes Pyrénées, dont le siège est Boulevard Président Kennedy
6137215bcd580146773f3121
21 mars 1991
Kennedy, à Corbeil-Essonnes (Essonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1991
6137217bcd580146773f4245
6 février 1991
en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la société Nationale de Radiodiffusion "Radio France", 105, avenue du Président Kennedy
61372105cd580146773f050f
27 septembre 1989
Liliane, demeurant 1 avenue du président Kennedy à Saint-Gratien (Val d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
civ3
61372116cd580146773f0e10
22 novembre 1989
Y..., demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), 46, avenue du Président Kennedy, en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1988 par le tribunal d'instance de Mulhouse, au profit de M. A...
613720e8cd580146773ef5fd
27 avril 1989
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par La société anonyme SIETAM SYSTEMS dont le siège social est avenue du président Kennedy
ère d'élections professionnelles a été dirigéc/M. Y
613720b7cd580146773edcb9
8 novembre 1988
, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1987, par le tribunal d'instance de Longjumeau, au profit de Monsieur Roger Y..., demeurant à Alforville (Val-de-Marne), 20, rue du Président Kennedy
6137235ccd58014677408beb
20 octobre 1999
Sylvain Y..., demeurant Rive du Plessis n° 67, Tour P, rue Kennedy, 71300 Montceau les Mines, en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1997 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce
comm
613721b8cd580146773f67d4
13 octobre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sodilandes, dont le siège est avenue du Président Kennedy à
613721fecd580146773f9565
14 octobre 1993
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine Y..., demeurant à Montceau-les- Mines (Saône-et-Loire), 4, rue J.F Kennedy
613721e6cd580146773f8974
11 mai 1993
Ernest Di Z..., demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), résidence Grand Large, boulevard Kennedy, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre
613721f7cd580146773f919d
28 avril 1993
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robemy, dont le siège social est sis à Paris (16e), 14, avenue du président Kennedy
613721e2cd580146773f874f
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Edouard X... née Catherine Y..., demeurant 46, avenue du Président Kennedy
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