Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [X], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Yves Richard, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2023 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M. [U], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Mary-Laure Gastaud, ès qualités et de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [C], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [T], et l'avis de M.

Me Francis TEITGEN de la SELARL Teitgen & Viottolo, avocat au barreau de PARIS, toque : R011 assisté de Me Claire KORSONSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : R011 INTIMÉE Association KEREN

Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Thenot, pour la société Kero. Considérant ce qui suit : 1.

1 F, 1 010 des 2 000 actions de la société anonyme "KER OEUF", spécialisée dans l'élevage des volailles, prenant ainsi le contrôle de cette dernière ; que, le 31 janvier 1976, la société anonyme "KER

preuve d'agissements frauduleux présumés à l'encontre de la SELARL Cojufi, d'André X... et des sociétés de droit étranger, Transcultural Resources Corporation, Yankee Incorporation, Breckland Limited et Kerane

    Referring to the approach of Keane CJ in P.M. v Malone ([2002] 2   I.R. 560) and to the reiteration of that approach by Kearns J. in P.M. v DPP ([2006] 3 I.R. 172), Fennelly J. considered

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité Kerranne, agissant poursuites et diligences de

AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 18 avril 2026 à 18h30, Vu l'appel formé le 19 avril 2026 à 10 h 37 par courriel, par Me Arnaud PIQUEMAL-KERN

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [M], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [N], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [Y], Mme [U], M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme [H], de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [X], après débats en l'audience publique du 23 novembre

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de Mme [W] et de la société EARL Les Sources, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de