le jugement du 15 janvier 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 13 janvier 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Khadija

administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du recteur de l'académie de Lille, en date du 23 janvier 1995, confirmant l'exclusion définitive de leurs filles Houda Y... et Khadija

Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Khadija X demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Khadija A, demeurant ...

B A, ressortissant marocain né le 29 juin 1993 à Khenifra (Région de Beni Mellal - Khénifra), est titulaire d'un titre de séjour pluriannuel portant la mention " passeport-talent " de quatre ans arrivant

A..., représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis de la commission du titre de séjour du 16 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 26 juin 2025 par laquelle le préfet

A B, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 16 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Khanifar, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3

width:191.96pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 31876/11 Khadija

In the case of Khadija Ismayilova v.

A..., représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 octobre 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

C..., représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 avril 2026 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 23 mai 2023 : - le rapport de Mme C, - Me Chautard, substituant Me Khanifar, avocat de M.

B A, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

B A, représenté par Me Khanifar, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet du Puy-de-Dôme de

C A, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Khanifar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

A C, représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler