F..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

C... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale et désigné Me Kouravy Moussa Bé.

C B, représenté par Me Kouyate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme

inscrit, a saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de Mme Y... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune de Koumac

Y... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune de Koumac ; Attendu que, pour ordonner la radiation de M.

Il résulte de l'instruction que le logement de Mme B a été assurée par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 1er avril 2022 dans un appartement de type T4 situé au 3 rue Konrad Adenauer à Bussy-Saint-Georges

PORTUGAL) de Adriano et de RODRIGUES Clotilde de nationalité portugaise, Célibataire, Sans profession, Jamais condamné, PRÉVENU, intimé, non valablement cité, libre, absent, représenté par Maître KOUNTA

08 Juillet 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 22/10775 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVLO COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika KOURAR

Konrad X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 2016, qui, pour abus de confiance et travail dissimulé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Février 2010, enregistrée sous le no F 09/00061 ARRÊT DU 07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Yasser X... ... 49100 ANGERS comparant, assisté par Maître Laure KONRAT

Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La présidente-rapporteure, S.

#Sijoittautumisvapaus - Pääomien vapaa liikkuvuus - Verolainsäädäntö - Yhteisövero - Korot, joita tytäryhtiö maksaa korvauksena varoista, jotka toiseen jäsenvaltioon sijoittautunut emoyhtiö on sille lainannut

KONRAD R..., chez M. P.... R..., Kastell Cheef 59, 2230 Schilte Belgique, 24°/ de M. Alain S..., demeurant 8, résidence Tournemire à Les Vlis (Essonne), 25°/ de M. T...

Industrielle de Ducos - BP. 6118 - 98806 NOUMEA CEDEX assistée de Me Marie Ange FANTOZZI INTIMÉ LA SARL LES SABLIERES DU NORD, prise en la personne de son représentant légal en exercice Village de KOUMAC

  Konrad Bechter contre l’Autriche (Requête n o   19125/91);   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 27 novembre 1997 et que l’affaire n’a pas été

Robert X..., candidat tête de liste du groupe "Développer ensemble pour construire l'avenir", demeurant BP 9 à Koumac (98850) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 15 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Gaston X..., demeurant Koumac,