font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 9 May 2017   SECOND SECTION Application no. 30681/11 Ümit ALTUN and Sebahattin KOCAK

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Kovac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle le directeur

En l’affaire Kozák c. République tchèque, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   J.-P.

avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Madame [S] [N] épouse [W] née le 13 Septembre 1948 à [Localité 47] [Adresse 46] [Localité 50] Représentée par Me David LE BLANC de la SELARL KOVALEX

le 15 février 2013 et a été payée par chèque du 28 février 2013, qu'un contrat de sous traitance a été conclu le 13 juin 2013 entre la Sarl Cap Soleil Financement et la société de droit roumain Sc Kovacs

Alexander Kovar contre l'Autriche (Requête n° 20114/92);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 19 mai 1995 et que le délai de trois

Le conseil du requérant a daté la requête du 12 avril 2002 et déposé celle-ci   le 19 avril, à la poste de Konak-Izmir (centre ville) où le courrier est relevé régulièrement plusieurs fois par jour

.s30AC1F85 { font-size:7.33pt; vertical-align:super } Résolution intérimaire CM/ResDH(2025)32 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Varga et autres et groupe István Gábor Kovács

Recalling that the question of general measures required in response to the shortcomings found by the Court in this these judgments continues to be examined within the framework of the Stanimirović and Kovač

Localité 1] sous le n° 494 145 873, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yulia BOCHIKHINA de la SELARL KOVALEX

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 16227/15 and 40241/15 Csaba-Ludovic KOVÁCS

ISYJOB Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître Johanna WEBERT /Maître Juliana KOVAC S.A.S.

  Ukraine 05/06/2025 Pavlo Yuriyovych KHOLODOVSKYY 1980 Ukrainian Romny Detention Facility No. 56 01/01/2009 – pending 21. 18945/25 Koval v.

irréversible la commercialité des rues excentrées par rapport à cet axe central, où est concentrée la quasi totalité des magasins, - que la création d'une boutique Mie Caline et l'existence d'un magasin Kodak

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme C E, représentée par Me Kovac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle la directrice

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 68124/16 Lajos KOVÁCS

    La procédure pénale engagée contre Duran Güven, Abdullah Kapıçı, Ömer Polat, Nurettin Koçak, Mustafa Cins et Mehmet Polat 26.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 18 juin 2018   QUATRIÈME SECTION Requête n o 76531/16 Josef-Alexandruru KOVACS