Sis [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIE INTERVENANTEE : La société AXECIBLES, SAS au capital de 180 000 € - RCS [Localité

] [B] C/ [L] [Y] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 12 Juillet 2023 ENTRE Madame [T] [C] [B], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Michel

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Laetitia Cesari-Giordani, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, en vertu de la délégation de signature que lui a accordée le préfet du

Représentée par Me Régine DE LA MORINERIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1433 INTIMES Monsieur [G] [E] Né le 1er août 1959 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Michel

barreau de PARIS INTIMÉ : [K] [G] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 8] [Localité 3] représenté par Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Laétitia

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laetitia Kalt, - et les observations de Me Bohner, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

[V] [L] [I], Mme [W] [U] [G] [N] DÉBATS : A l'audience Publique du 5 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier

U..., domiciliée [...] , 100°/ à Mme Hélène GGGGG..., domiciliée [...] , 101°/ à Mme Laetitia H..., épouse HHHHH..., domiciliée [...] , 102°/ à Mme Pauline IIIII..., épouse JJJJJ..., domiciliée [...

de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/54341 APPELANTS Monsieur [F] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [M] [L] NÉE [D] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par : la SCP BLIN (Me Michel

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS No Section : E No RG : 04/ 3280 Copies exécutoires délivrées à : Me Laëtitia

D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 21 Juillet 2022 APPELANTE : Mme [R] [S] épouse [P] née le 14 Juin 1977 à ivanovo (RUSSIE) [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Laëtitia

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard DE LEIRIS, GREFFIER : Madame Laëtitia

Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 12/ 06984 APPELANTS Monsieur Sébastien X... né le 10 mars 1979 à FIRMINY (42700) et Madame Laëtitia

l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition des parties au greffe : ENTRE : Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5] (Russie) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel

Michel Richard, - les conclusions de Mme Laetitia Kalt, rapporteure publique, - les observations de Me Oliveira, avocat de M. et Mme B, - les observations de Me Dangel, avocat de la commune de Schiltigheim

Michel Richard, président, M. Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 février 2025.

exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Immeuble CIME - 471 avenue Victor Hugo - 26000 VALENCE représentée par la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE, avoués à la Cour, assistée de Me Cyril MICHEL

, greffière en formation et de Madame Laëtitia PRADIGNAC, greffière.

, greffière en formation et de Madame Laëtitia PRADIGNAC, greffière.

[5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01477 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE la SCP MICHEL