B..., représenté par Me Lagardere, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Office français

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à l'institut de formation IFSI, IFAS et IFAP et au centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy.

Alain X..., demeurant à Lacapelle Del Fraysse (Cantal), Lascombe, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Pierre B..., 8°/ de Mme Odette B..., née Mathieu, domiciliés ensemble 11 Vescu, 20166 Porticcio, 9°/ de Mme Fabienne D..., domiciliée Lagalère n° 7, 20166 Porticcio, 10°/ de Mme Lydia M..., née

demeurant... 75015 PARIS représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me Marc Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K 30, plaidant pour Z...

anciennement ALSER INNOVATION agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général et tous représentants légaux [Adresse 4] [Localité 8] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE

ASSURANCE COMMERÇANTS INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2 rue du Pied de Fond 79000 NIORT représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE

borne à retenir que la liste électorale ne portait pas mention de l'adresse de ces électeurs et que la mairie de Souillac a fait connaître téléphoniquement que les époux F... étaient domiciliés à Lacapelle

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 80 Novembre 2005 Lacárcel

Christophe LACAZETTE M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Evaprim, société à responsabilité limitée, dont le siège est quai du Lazaret

313 N° RG 22/10924 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2UE [P] [I] [S] [Z] C/ [O] [K] [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole LAGARDERE

: ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 14 AVRIL 1972) D'AVOIR DEBOUTE VEUVE GRASSION DE SA DEMANDE EN DECLARATION DE NULLITE DE LA CONVENTION PASSEE ENTRE LA SOCIETE ANONYME PIERRE LACUREET

Christophe LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par M.

procédure civile, d'être représentée à l'audience INTIMEES Madame [Y] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Carole LAGARDERE

JEAN-PHILIPPE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social ..., représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-Philippe Y

administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de remplacer le professeur absent depuis plus de quinze jours dans la classe de sa fille C A, scolarisée au collège Jean Monet de Lacapelle-Marival

administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de remplacer le professeur absent depuis plus de quinze jours dans la classe de sa fille B D, scolarisée au collège Jean Monet de Lacapelle-Marival

C..., représentée par Me Lagardere, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par

LAGARDERE MEDIA NEWS prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 834 289 373 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par