LYSIAS PARTNERS 39, rue Censier 75005 PARIS assistée de Me Yves LACHAUD, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 3 octobre 2012, en audience publique,

Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2023, la Fédération française de rugby, représentée par Me Lachaume, accepte le désistement de M. B et conclut à ce qu'il en soit donné acte au requérant.

requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 26 septembre, le 4 et le 5 octobre 2022, le 5 et le 26 avril et le 30 mai 2023, la société Swiss Life Prestigimmo, représentée par Me Lachaut-Dana

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2024, la SAS Work in Paris, représentée par Me Lachaut-Dana, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2024 délivré

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Mars 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame ESARTE, Magistrat honoraire

POMMERIM Rep/assistant : Maître Marie-emmanuelle BELONCLE de la SELARL DESMARS BELONCLE CABIOCH - CABINET SULLY AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Virginie LACHAUT-DANA, avocat au

BD2A IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEUR Monsieur [B] [Z] [N], demeurant [Adresse 3]

BD2A IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEUR Monsieur [S] [B] [J], demeurant [Adresse 3]

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Septembre 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller

LAMARQUE, conseillère, faisant fonction de Présidente Tatiana PACTEAU, conseillère Roland POTEE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Sandrine LACHAISE

personne de ses représentants légaux No SIRET : 437 71 4 2 23 ayant son siège au 3 rue Danielle Casanova - 93300 Aubervilliers Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD

représentée par Me François PECH DE LACLAUSE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER,, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES ORDONNANCE DE CLÔTURE du 06 Juin 2017 COMPOSITION

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 21 novembre 2024, la société Celies Ambulances, représentée par Me Lachaume, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, la commune de Liglet (Vienne), représentée par Me Lachaume, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/328 N° RG 23/02229 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y4R 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Albane DEMPTOS-JOURNU l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

6ème chambre civile N° RG 26/01044 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5DT N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie : Délivrées à : Me Lucile GARNIER Me Christophe LACHAT

SON COMPORTEMENT, LA COUR D'APPEL A VIOLE LE TEXTE SUSVISE; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES LE 29 JUIN 1977 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS; REMET, EN CONSEQUENCE, LACAUSE

Y... a été engagé comme ouvrier boucher à Lacaune à compter du 1er juin 1983 par M.