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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464839.20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Immobilière Lacroix n'est pas admis.
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c441bb
24 octobre 1979
24 octobre 1979
SUR LA DEMANDE DE MISE HORS DE CAUSE DE LA COMPAGNIE LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE : ATTENDU QUE LE POURVOI NE PORTE QUE SUR L'ACTION EN GARANTIE ENGAGEE EN CAUSE D'APPEL PAR LACROIX CONTRE LA COMPAGNIE
Source officielle4eme Chambre Section 2
65336b72bb40ec8318f31e5d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[I] du surplus de ses demandes, - condamné la SA Etienne Lacroix tous artifices à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce4
11 octobre 2012
11 octobre 2012
-Mandataire liquidateur de la SA LACROIX FAVRE & DUPERY CARLI Société MANPOWER SAS SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET
Source officielleChambre 3-1
68676be4fdaf41a8356be70d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LACANI venant aux droits de la SARL DREAM YACHT TRAVEL, représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marc BERNIE de la SELARL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218963_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
le 7 septembre 2022, la Caisse Nationale des Allocations Familiales, représentée par Me Maxime Seno, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société SPIE FACILITIES et la société LACROIX
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103129_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Dès lors, les conclusions de la SARL Lacroix City Saint-Herblain sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officiellecr
613724e7cd58014677419588
27 octobre 1987
27 octobre 1987
- LA COMPAGNIE " LA PROTECTRICE ", partie intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 octobre 1985 qui, dans des poursuites exercées contre Lacidi
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465969.20230227
27 février 2023
27 février 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Holding Immobilière Lacroix n'est pas admis.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
et au rejet la demande du département de la Savoie, a annulé le jugement en tant qu'il a condamné la société Lacroix Signalisation, aux droits de laquelle est venue la société Lacroix City Saint-Herblain
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02999_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le 15 mai 2018, la société Lacroix, qui avait acquis le bien pour un montant de 200 000 euros, l’a revendu au prix de 449 000 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204309_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La SA Etienne Lacroix Tous Artifices, détenue à 74,45 % par la SAS Etienne Lacroix Finances, exerce une activité de fabrication et vente de systèmes pyrotechnologiques à usage civil et militaire.
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b49f
18 octobre 1971
18 octobre 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DOUAI 28 NOVEMBRE 1969) , PAR UN ACTE SOUS SEINGS PRIVES EN DATE DU 25 NOVEMBRE 1965 PREPARE PAR LES SOINS DU CABINET LACROIX
Source officielle1ère Chambre
67f8b4ecb12b01e97e03d857
10 avril 2025
10 avril 2025
(la société Lacroix) à rembourser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ffb
10 mars 2004
10 mars 2004
Réformant condamne la sté Lacroix Ruggieri à payer à M.
Source officielleCHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SAS JAMA AUTOMOBILE
69e00e17cdc6046d47618ab8
13 avril 2026
13 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69efd315cdc6046d47c42ab4
3 avril 2026
3 avril 2026
administrative N° RG 26/01916 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSCE Minute N° ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69efd334cdc6046d47c42d8b
7 avril 2026
7 avril 2026
le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00757
9 avril 2008
9 avril 2008
X..., qui exerçait les fonctions de VRP multicartes pour diverses sociétés et notamment pour la société Azur sièges, a été engagé le 6 avril 1998 par la société Lacroix, fournisseur d'Azur sièges ; que
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f2
2 mars 2006
2 mars 2006
La SA Etienne LACROIX réplique que Didier X... ne peut plus remettre en cause les motifs de son licenciement et l'insubordination par lui commise.
Source officiellePage 15 sur 252