sociale, ensemble du tableau n° 30 des maladies professionnelles ; 4 / que le salarié avait soutenu que la scie équipée d'un dépoussiéreur était installée dans l'atelier des maçons qui découpaient des briques

sociale, ensemble du tableau n° 30 des maladies professionnelles ; 4 / que le salarié avait soutenu que la scie équipée d'un dépoussiéreur était installée dans l'atelier des maçons qui découpaient des briques

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu , selon l'arrêt déféré (Caen, 21 septembre 2000) , que par jugement du 22 juillet 1996, la société Brico-centre

l'application de mascara, ainsi que d'un modèle déposé à l'Institut de la propriété industrielle sous le n° 92.3450, décrivant une brosse de maquillage pour cils ; que cette société et les sociétés Lancôme

[J] et à la société Brise marine. 3. Le 19 novembre 2015, M.

tir et qui constate par ailleurs que lorsque Joël X... avait repris son véhicule et avait démarré en trombe, José Z... qui s'était muni d'une masse, placé derrière la maisonnette, avait frappé le pare-brise

Y..., blessé par la brusque tension d'un câble de remorquage manoeuvré par M. X... à l'aide d'un treuil appartenant au Cercle nautique d'Etretat, a assigné en réparation M.

salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 1998) de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen : 1 / qu'en estimant que la faute grave était en l'espèce constituée par une brusque

A... se bornait à affirmer qu' « Un jour, ce bonhomme a cessé de travailler quelques instants pour bricoler le pédalier de son vélo dans l'atelier chez nous.

continue ; que cette déposition est corroborée par le témoignage formel de Z... formulé devant les services de police le 19 octobre 1989 et réitéré devant la Cour, dont il résulte que Y... s'est brusquement

X... a soutenu que l'octroi du prêt accordé en 1980 aurait rendu caduc l'acte de cautionnement, si la banque n'avait pas interdit la réalisation du prêt en cessant brusquement toute relation avec la société

X... a assigné la Polyclinique en réparation du préjudice qu'il estimait avoir subi du fait de la brusque rupture de son contrat ; Attendu que M.

Z..., après avoir toléré de longue date ses retards, s'est brusquement emparé de ce prétexte pour la remplacer par une jeune comptable sous contrat de qualification, sensiblement moins onéreuse pour l'employeur

sur la piste cyclable, il lui appartenait, au même titre que le vélo, et dès lors qu'il connaissait le caractère mixte de l'usage de cette piste, de faire preuve de vigilance et d'éviter tout geste brusque

dommages et intérêts alors selon le moyen qu'en s'abstenant de rechercher comme elle y était pourtant expressément invitée, si la révocation de Mme X... n'était pas intervenue dans des conditions brusques

E... ne leur devait pas d'indemnisation pour faute, du fait de sa brusque démission et de son absence pendant la période prévue à l'article 12 de la convention d'exercice en groupe, alors que la convention

Vigroux, Hanne, Lesage, Pierre, Favard, Brissier, Desjardins, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt critiqué (Montpellier, 27 février 1992), que, le 31 mars 1987, les établissements Broussou frères ont