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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24BX01128_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
C E, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 avril
Source officielleciv3
61372394cd5801467740ba77
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
6137239acd5801467740be85
14 mars 2001
14 mars 2001
Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137238fcd5801467740b5d2
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137238ccd5801467740b395
7 février 2001
7 février 2001
Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740eaa1
19 février 2002
19 février 2002
Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740eaa6
19 février 2002
19 février 2002
en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 2000 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit : 1 / de la société Barbe, société anonyme, dont le siège est 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740edcf
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372684cd580146774262e3
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.
Source officielleciv3
613723f3cd5801467741054c
19 février 2002
19 février 2002
Weber, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 22 Février 2001c/Monsieur GORON X
6253c8b9bd3db21cbdd86150
22 mars 2002
22 mars 2002
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur LAUDET, avocat général.
Source officielleciv2
6137239bcd5801467740bf83
14 juin 2001
14 juin 2001
délivrée le 18 novembre 1999, le greffier a apposé la mention "vu sans opposition le 27/12/1999", alors, selon le moyen, que la société Latour avait régulièrement formé une déclaration d'opposition à ladite
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008086755
28 juillet 2000
28 juillet 2000
vertu du 1 précité de l'article 39 du code général des impôts ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel que les prélèvements effectués par Mme Claude Ladet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204520_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ladet, avocate de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af4c7ef77d000880b509
26 janvier 2024
26 janvier 2024
DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 393439 575 Représentée par Me Stéphane FERTIER de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02121_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un courrier enregistré le 10 juillet 2023, le département des Hautes-Pyrénées, représenté par la SELARL Landot et associés, agissant par Me Landot, fait valoir qu'en l'absence d'une délibération fixant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10549
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[U] [K], la société [N] Langet, en la personne de M. [R] [N], toutes deux en qualité de commissaires à l'exécution du plan de la société SFER et la société [T], en la personne de M.
Source officielleciv3
613723c3cd5801467740ddb9
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
61372367cd580146774094e4
29 mars 2000
29 mars 2000
Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
61372329cd5801467740641c
18 février 1999
18 février 1999
Dumas, président, Mlle Lardet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.
Source officiellePage 15 sur 882
LANDETE, Marie-Isabelle, CREPALDI
24/02/2026
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BIKINIS DU SUD, SIBILLE, Francoise, LANDETE
16/05/2024
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CBC MORAT LANDETE
11/07/2018
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CBC MORAT LANDETE
13/12/2017
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S.N.C. BUFFARD - LANDETE
10/05/2017
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