CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 août 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475410.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR20461

Cassation

30 mai 2025

par : Scp Alain Bénabent Défenderesses : 1- Société Ciam Fund SA 2- Société Bolloré SE Représentée par : Scp Piwnica et Molinié En présence de : 1- Société Louis Hachette Group 2- Société Lagardère

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500724_20250314

Administratif

14 mars 2025

A B conteste une décision de refus du maire de la commune de Lansargues de déclasser un terrain agricole classé en zone A cadastré AS 4. Par un courrier du 30 janvier 2025, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409164_20250203

Administratif

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, Mme A B, représentée par la Selarl Benoit-Lalliard-Rouanet (Me Lalliard), demande au tribunal : 1°) de condamner la commune

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02050

Cassation

19 novembre 2014

Entertainment Rights au répertoire SIRENE mentionnait toujours au 1er février 2013 comme activité principale de la SAS Lagardère Entertainment Rights « 5913A - Distribution de films cinématographiques

Source officielle

soc

613721c0cd580146773f6db8

Cassation

10 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT Construction de Reims, section Lagarde et Meregnani, dont le

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10745

Cassation

28 juin 2017

Stéphane Y..., domicilié [...], contre deux arrêts rendus les 17 mars 2015 et 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Lagardère Travel

Source officielle

8e Chambre A

6033db4407073e8ccf741ce5

Appel

9 mars 2017

Par jugement en date du 26 février 2014, le tribunal de commerce de Nice a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société Lagardère

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203737_20220729

Administratif

29 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lagardère, conseil de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402709_20240424

Administratif

24 avril 2024

A, représenté par Me Lansard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de le convoquer pour lui

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202054_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60868

Cassation

17 juillet 2025

[V] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Dupichot Lagarde Bothorel & associés Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b0b5becdc6046d4735c224

Commerce

14 janvier 2026

QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1681 Numéro de Procédure collective : 2025RJ524 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LAGARDE

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03736_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Par décision modificative du 5 octobre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a désigné Me Lagarde pour représenter les intérêts de Mme A dans le cadre de cet appel.

Source officielle

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2024:16

droit européen

19 janvier 2024

#Lagardère SA protiv Europske komisije.#Privremena pravna zaštita – Tržišno natjecanje – Koncentracije – Zahtjev za pružanje informacija – Članak 11. stavak 3.

Source officielle

CABINET JAF 3

65a03bc9ea2f9efae42fd2dc

T. Judiciaire

11 janvier 2024

, Greffier, lors des débats, Madame Nathalie LAGARDE, Greffier, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [S] [U] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 10] (87) DEMEURANT :

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458529.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

A B de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458891.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465239.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

Source officielle

Page 15 sur 454

← Précédent Suivant →