ETANCHEITE BOSCHI, [N] [G] [V], Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Copie exécutoire délivrée à Me Alain DE ANGELIS Me Hadrien LARRIBEAU Me Alexandre MAGAUD Me Cécile NOCARD Copie certifiée

Sarda, rapporteur public, - et les observations de Me Dubos, substituant Me Caradeux, avocat de la commune du Landreau. Considérant ce qui suit : 1.

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel la maire de la commune de Nantes a délivré un permis de construire avec prescriptions valant démolition à la SCCV TOLEFI LANDREAU

Livre (la Coopérative) a chargé la société Cogeco d'établir chaque année ses comptes et ses déclarations fiscales ; que la Coopérative a été mise en redressement judiciaire le 10 février 1999, la SCP Laureau-Jeannerot

(SCP Laureau - Z..., administrateur judiciaire, domicilié ..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société anonyme EFI, 3 / Me Pascal X..., mandataire judiciaire

cutané que le lambeau initialement envisagé, ne pouvait considérer que, faute d'avoir réveillé Mme Y... afin de l'informer du changement d'indication, M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 11 décembre 2023, la juge, statuant en référé, a, sur la requête n(2305103 présentée par la commune du Landreau, prescrit une expertise judiciaire confiée

B A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le maire de la commune du Landreau a accordé à M.

B A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le maire de la commune du Landreau a accordé à M.

COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins ruraux - Reconnaissance - Délibération de la commission départementale - Attribution d'une largeur

le pourvoi formé par : 1°/ la Société de participations immobilières et foncières (SPIF), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ la société civile professionnelle (SCP) Laureau

A et de la SCP Laureau-Jeannerot, et à Me Foussard avocat de la commune de Magnanville ; Sur l'intervention de la SCP Laureau-Jeannerot, agissant ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation

annule le jugement du 14 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 17 mars 1985 dans le canton de Lapleau

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société Gelso'mi, de Me Vuitton, avocat de la SCP Laureau-Jeannerot, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir

Antoine X..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme MAM, 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot,

Antoine X..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme OFIM, 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot

rapport de recensements de fissures et consigner ses observations dans un rapport daté du 2 janvier 2019 aux termes duquel il était décrit “des désordres sur le mur pignon : lézarde horizontale de 1cl de largeur

La SCP Laureau-Jeaunnerot fait valoir : - qu'elle n'a jamais considéré M.

Par un arrêté du 19 novembre 2019, le maire du Landreau a déclaré irréalisable l'opération en cause.

L'ASL le Clos de Lardenne paye un abonnement annuel au titre du service des eaux d'un montant de 1 450 euros HT.