Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
é X..., gérant, domicilié en cette qualité au siège socialc/I.N
6253c9a7bd3db21cbdd88ef8
19 février 2007
19 février 2007
suivant après que la cause ait été débattue en audience publique, le 15 Janvier 2007 devant : Monsieur Alain COSTANT, Président, Monsieur Jean-Claude SABRON, Conseiller, Madame Elisabeth LARSABAL
Source officielleCour d'Appel
Jacques X... Hervé Y... Thierry Yc/LA COMMUNE DE FARGUES SAINT HILAIRE
6253caefbd3db21cbdd8c7ba
1 septembre 2008
1 septembre 2008
BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 mai 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Annie LEOTIN, Conseiller, Elisabeth LARSABAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
17 avril 2019
17 avril 2019
b - les assurés sont, outre le maître de l'ouvrage, les participants à l'acte de construire figurant au tableau joint, à savoir: ARTE CHARPENTIER, OGER INTERNATIONAL, SETEC, CEEF, LAMORAL et SCGPM ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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3 juin 2016
3 juin 2016
Par jugement du 19 mars 2015, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de commerce de Paris a reçu l'intervention volontaire de la Sarl Lamaran, a dit recevables les assignations des 24, 25, 26 et
Source officielle1ère chambre
DTA_2501557_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
LahmarLe président, H. Drouet La greffière, L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500687_20260210
10 février 2026
10 février 2026
LahmarLe président, H. Drouet La greffière, C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400452_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
LahmarLe président, H. Drouet La greffière, L.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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24 mai 2017
24 mai 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 16/00204 [J] [
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SCI MAISON BLANCHEc/SA GENERALI IARD
603408e692f92fb85fc6eff0
14 février 2017
14 février 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 FEVRIER 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 15/00813 SCI
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SARL LE CAKE BORDELAISc/SARL LE FOURNIL AUTHENTIQUE
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18 décembre 2018
18 décembre 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2018 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° RG 18/02128 [A] [J]
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
603435180ef8ae2678e2541f
24 janvier 2017
24 janvier 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 15/07207 [
Source officielleRéférés
68e88bad3ea43407b9fbcad9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
M. et Mme [N] justifient avoir sollicité la communication de ce document auprès de la communauté d’agglomération Lamaballe Terre et Mer, cette dernière leur ayant opposé un refus par courrier du 1er juillet
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162a742f901d4f689722e7f
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Considérant que par acte sous seing privé du 10 juillet 2008 la société NATIXIS LEASE a consenti un contrat de location avec option d'achat à la société DAY AND NOUS CHARTER LIMITED portant sur un bateau LARMERA
Source officielle1ère chambre
DTA_2500160_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
LahmarLe président, H. Drouet La greffière, L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2410450_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
LahmarLe président, H. Drouet La greffière, L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2411737_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
LahmarLe président, H. Drouet La greffière, L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2413314_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
LahmarLe président, H. Drouet La greffière, L.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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14 mai 2018
14 mai 2018
avocats ne s'y étant pas opposés, devant Jean-Pierre FRANCO, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Elisabeth LARSABAL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
671740656a24f8a713323b56
21 octobre 2024
21 octobre 2024
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LARMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
671740666a24f8a713323b5e
21 octobre 2024
21 octobre 2024
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LARMARQUE
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