Z..., si le gyrophare avait fonctionné, aurait nécessairement été averti de l'arrivée en sens inverse d'un véhicule de grande largeur dont la présence lui était masquée par un virage et des herbes et arbustes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France langues communications, société civile professionnelle, dont

justifié du recrutement d'un professeur d'origine américaine à la date du contrôle même s'il est susceptible d'en venir un dans un proche avenir, alors que l'annonce insiste sur la dispense de leçons de langue

[S] propose de retenir comme limite de la largeur de bande de terrain, la clôture de la propriété de M. [O] et d'appliquer sur cette base, une largeur uniforme de 5 mètres sur toute la voie.

succès, par la candidate, en 2019, du cycle de formation procédurale à l'expertise judiciaire et son curriculum vitae faisant état de son expérience professionnelle dans le domaine de l'enseignement des langues

que comprend l'intéressé, et au premier chef sa langue nationale s'il est ressortissant du pays où la poursuite est engagée, qu'elle soit publiée, claire, univoque et accessible à tous ; que ne répond

française en France, par voie de presse et dès lors plus immédiatement exploitable ; que les révélations éventuelles de l'article en langue anglaise ne peuvent révéler une connaissance très antérieure

X..., porte la dénomination "fossé de 4 mètres de largeur", mais retient que si l'on peut en déduire que l'enclos de la chapelle Geispolsheim était à l'origine entouré d'un fossé, la largeur de 4 mètres

face du mur donnant sur ce fonds selon un enduit conforme à ceux utilisés dans le voisinage et à toutes prescriptions éventuelles d'urbanisme, à enlever tous remblais et terres jouxtant le mur sur une largeur

[D], qui ne comprend pas la langue française, lui ait été traduit. 7. En l'absence de notification régulière, le pourvoi en cassation formé le 1er mars 2022 est, en conséquence, recevable.

fait valoir que l'appréciation portée par l'assemblée générale est inexacte car, si ses diplômes ne sont pas en adéquation avec la spécialité demandée, elle maîtrise, tant à l'oral qu'à l'écrit, les langues

Elle rappelle être titulaire d'une licence en langues, littérature et civilisations étrangères et régionales, spécialité portugais. Réponse de la Cour 4.

Moyer, Mme Lassus Ignacio, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt : président : M.

demandes au titre des rappels de majorations d'heures supplémentaires, alors selon le moyen : 1°/ que les articles 310 et 311 de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur

permettait à la salariée de ne pas exécuter son préavis, ce qu'elle désirait, alors que d'autre part, la salariée avait perçu des indemnités de rupture ; alors qu'en outre, la salariée pratiquait bien la langue

[R] fait valoir que sa langue natale est le dari/persan et qu'en France il n'y a aucune université ou centre de formation qui l'enseigne.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté sans que les réquisitions du ministère public aient été portées à la connaissance de l'accusé dans une langue qu'il

.), « interprétariat en langue croate » (H-1.9.5.), « traduction en langue croate » (H-2.9.5.), « interprétariat en langue monténégrine » (H-1.9.12.), « traduction en langue monténégrine » (H-2.9.12.),