SAS SERENIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 32 DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Madame CARDONA, Greffier

DU CENTRE COMMERCIAL [Localité 12] ETOILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier DEMANDEUR À L’INCIDENT ET PARTIE

32458 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZBT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Corinne

avocat au barreau D'AMIENS ACTE INITIAL : déclaration de renvoi après cassation du 10 février 2022 DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du 13 décembre 2022 devant, Madame Laurence

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Laurent B..., du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a constaté la prescription de l'action publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30

Cordier ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; Sur le rapport de M. le conseiller FINIDORI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle

à [Localité 26] [Adresse 8] [Localité 29] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Corinne

Frédéric D..., 6 / de Mme Laurence I..., 7 / de M. Roger K..., 8 / de Mme Corinne Y..., 9 / de Mme Myriam A..., 10 / de Mme J... De Freitas, 11 / de M.

LAURENT THOMAS CONSULTANT GESTION PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de DUNKERQUE S.A.R.L.

LAURENT THOMAS CONSULTATNT GESTION DE PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de DUNKERQUE Société CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A. société

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/10/2025 , [Adresse 1] 450214069 2003B01243 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur, [R], [A] Président de Chambre, Monsieur Yann BELLO, Monsieur Pierre-Laurent

représenté DÉBATS : À l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 02 FEVRIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 01058 AFFAIRE : Laurent André Jacques X...

La page cornée n'empêche pas le juge, l'avocat d'avoir connaissance de l'intégralité du dossier.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Mme Corinne STRUNK, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL,

Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'héritière de feu Sylvestre Z..., son père née le 04 Avril 1954 à OLMETA DI CAPOCORSO (20217) ... 13001 MARSEILLE représentée par Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Laurent

Représentée par Me Philippe Y..., avocat au barreau de Lille Assistée de Me Laurent Z..., avocat au barreau de Lille Monsieur Michel A...

par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [L] [I] né le 30 Janvier 1958 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud LAURENT