mise à disposition le 07 avril 2025 par Laura LABAT, Juge, assistée de Laura JOBERT, Greffière.

Article 2 : La société Blancom Pyrénées versera à la commune de Laure-Minervois la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par requête en date du 4 février 2010, Laure X... a saisi le Juge aux affaires familiales pour obtenir l'augmentation de la pension alimentaire à la somme de 250 euros par mois.

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00199 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXLA Madame [A] [R] Le 8 avril 2026 à 11H00 Minute n°2026/198 Nous, Laura

DBVB-V-B7J-BO6WO et Rôle N° RG 25/08515 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7Y2 S.A.S. [1] C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES Me Laura

DBVB-V-B7J-BO6WO et Rôle N° RG 25/08515 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7Y2 S.A.S. [1] C/ [X] [D] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES Me Laura

Lauro (voir infra ).

Mme Laure X... justifiant d'une ancienneté supérieure à deux ans dans une entreprise employant habituellement au moins onze salariés, elle peut prétendre à l'indemnisation de l'absence de cause réelle

O et celles de Me Légier, représentant la commune de Lauris. Considérant ce qui suit : 1.

Elle ne s'est manifestée que six mois plus tard en soutenant qu'elle était sa salariée.

administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 pour la désignation des conseillers municipaux de la commune de Lauris

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT RG 26/00208 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXP7 Monsieur [H] [J] Le 10 avril 2026 à 11H50 Minute n°2026/211 Nous, Laura

La terre avoisinante appartenait au saint monastère de Megisti Lavra (La Grande Laure) («   le monastère   ») et n’était pas habitée. 8.

FINAREF à Bernadette X... l'ont été pour financer des achats personnels à tempérament mais en aucun cas pour les besoins du ménage puisque la vie commune a cessé entre les époux moins de deux mois après

[S] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laura ALVAREZ, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Eric X..., son époux, de Mmes Marie Anne X...épouse B..., Camille X..., Laura X...agissant en qualité d'héritière de leur père.

ARRET DU 08 FEVRIER 2001 APPELANTE Madame Laure X..., née Y...

débouté », le premier président de la cour d'appel, qui a dénaturé cette convention d'honoraires, a violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'en ajoutant que l'honoraire de résultat était d'autant moins

CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura DONSIMONI Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL Décision déférée à la Cour : Jugement

[U], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Laure et Pierre créations, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant