B..., représenté par Me Laurent Fillieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2022 par lequel la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse lui a infligé la sanction

Mme Laurence Y... épouse X... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, Melle Océane X..., Melle Maëva X...

Il est également question dans le même rapport de photographies de la tombe de sa fille qu'elle aurait montrées dans l'album photographique et que la petite fille a délibérément ignorées.

COMPARANTE-assistée de Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS ET : Madame Josette Z..., demeurant...

susceptibles de correspondre aux lieux décrits par Hanna ; - qu'Hanna a bien été déscolarisée en mars 2017, date à laquelle sa grand-mère, Mme Das D..., dit avoir appris les faits de la bouche de sa petite-fille

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, la SCI GAP et Mme A, représentés par Me Laurent Fillieux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2020 délivré

Furthermore, his notes and written communication with them were read and placed in the case file following a   court-ordered search of his home and prison cell.

A D, représentés par Me Habib, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 20 juin 2025 refusant d'autoriser l'instruction en famille de leur fille B au titre de l'année 2025-2026

de BOULOGNE SUR MER REF : SB/ VD APPELANT FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Ayant son siège social 64 Rue Defrance 94307 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP THERY-LAURENT

, Mme Laurence X..., à laquelle a succédé l'UDAF du Var à compter du 14 février 1995, étant désignée en qualité de tuteur ; que, par des jugements des 23 octobre 2001 et 21 octobre 2004, Mme puis M.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC

Nathalie en tant que représentante légale de sa fille mineure D...Marion, et condamné X...

Laurent X... est président du conseil d'administration.

Mme Laurence A... M. Jean-Pascal B...

Philippe LE NAIL Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mandy LAURENT

) : 10 000 euros Madame [X] [A] épouse [Y] (fille) : 15 000 euros Madame [K] [Y] (petite fille) : 10 000 euros Madame [P] [A] (fille) : 15 000 euros ; - a dit y avoir lieu de déduire les sommes

Ladreyt, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B... a effectivement rendu des visites à sa fille jusqu’à cette date, aucun élément du dossier n’atteste du maintien par la suite d’un lien effectif entre le requérant et sa compagne ainsi que sa fille