Délibéré après l'audience du 21 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Mme A B, professeure de lycée professionnel, lauréate du concours des personnels de direction au titre de l'année 2019, a été affectée à compter du 1er septembre 2019 en qualité de proviseure stagiaire

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

APPELANTS : Madame [L] [B] [T] née le 19 Juillet 1993 à [Localité 20] [Adresse 19] [Localité 6] Représentée par Me Claire LEFEBVRE de la SCP ADONNE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER

N° 2019/239 Rôle N° RG 17/02993 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABCH [R] [S] C/ [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : 14 JUIN 2019 à : Me Laurent

A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [D] [Z] [Adresse 4] [Localité 15] Représenté par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Marie-Hélène LAURENT

, avocat au barreau de Paris DÉFENDEURS : Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 11] demeurant [Adresse 5] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Marie-Hélène LAURENT

personne de Me [M] [Y], ès qualité de co-commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SAS DIRAMODE dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 7] ayant pour avocat Me Marie-Hélène LAURENT

PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Laurent

abstienne, dans le cadre de sa nouvelle activité professionnelle, de réaliser toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès : - de Messieurs Sébastien Lecornu , Roland Lescure, Laurent

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [C] [S] [O] C / [P] [R] épouse [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Lefevre, représentant M.

des architectes de France et la déléguée de la mairie veillant aux interventions urbaines avaient fait état d'une interdiction d'intervenir sur les façades et les toits des bâtiments, le projet du lauréat

le RG 20/4067 APPELANTES : Madame [M] [K] née le 07 Novembre 1981 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry VERNHET substituant Me Arnaud LAURENT

5] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 619 et Me Alain HERRMANN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

2018/ 96 SL Rôle N° 15/09633 [L] [F] C/ [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Laurent

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.