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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
686df880bdbdd86396f3902b
8 juillet 2025
a été achevée, la barre anti-intrusion posée sur le mur et le trottoir terminé.
Chambre A - Civile
65bb450f1712fc000885e7dd
24 janvier 2024
Ordonnance du 24 Janvier 2024 N° RG 23/00822 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFBN AFFAIRE : [O] C/ [G] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 Janvier 2024 Nous, Catherine Muller
PS ctx technique
68e55b490e2901d10fa38a00
7 octobre 2025
barreau de PARIS, vestiaire : #P0503 substitué par Me Noellie ROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P503 à [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [O] [J] (Salariée) munie
CTX PROTECTION SOCIALE
66182ce64e82250580d23bc7
10 avril 2024
identifiant 1] - CRA - Rejet implicite DEMANDEUR Mme [V] [G] épouse [Z] Non comparante, ni représentée DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [C] [N], munie
66182ce64e82250580d23bcf
DEMANDEUR S.A.S. [2] Représentée par Maître Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, non comparant à l’audience DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Représentée par Madame [E] [R], munie
66182ce74e82250580d23be5
[K] [B] Non comparant, ni représenté DEFENDEUR MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [H] [Y], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le
1re chambre 1re section
6035060f6d9f3033233268c1
30 juin 2016
de 2009, -3.119,05 euros pour le coût de réfection de l'effondrement du mur de 2011, - 150 euros pour le coût de la barrière effondrée, -3.151,41 euros pour la réfection du faîtage du mur, -5.136
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6bd27cdc6046d47f4c801
22 octobre 2025
date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Laurent
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93140
11 avril 2016
Laurent Marc Y... J. P/ E.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300991
18 septembre 2013
l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mars 2012), que la SCI du 22, boulevard Pasteur (la SCI), propriétaire d'une parcelle cadastrée AL 234, a assigné en bornage Mme Lucette X..., veuve Y..., Patricia et Laurent
6253cceebd3db21cbdd91bd9
30 octobre 2014
.-77164 FERRIERES EN BRIE Représentée et assistée sur l'audience par Me Laurent TOINETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0022, substitué par Me Cynthia NERESTAN du cabinet Laurent TOINETTE, avocat
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00581_20240507
7 mai 2024
Par un arrêté du 17 avril 2018, le maire de Saint-Laurent-Blangy a accordé à M.
1ère chambre
DTA_2200557_20230525
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurent, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Buisson, représentant M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
616389aba5395b851a399e18
15 décembre 2010
HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame [L] [M] [V] veuve [G] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP THERY-LAURENT
Trib. de Commerce
69b03a44cdc6046d472a756a
22 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 22/01/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69e747a4cdc6046d47ff39c6
15 avril 2026
Dirigeant : Monsieur [P] [Y] Comparution : représenté par Madame [O] [Y], munie d'un pouvoir Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE
69e748b9cdc6046d47ff5253
Jugement prononcé en audience publique le 15/04/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
2e chambre civile
63c1092ebf9fd47c90a13abf
12 janvier 2023
LIMOUZY, Syndic de Copropriété, Le Cantagril, lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités audit siège social sis [Adresse 4] Représenté par Me Arnaud LAURENT
Chambre 1-3
633fc2abe633183e2ee1776b
6 octobre 2022
En cours d'expertise, le mur en aggloméré, situé en limite de la propriété de M.
1ère chambre civile B
63d0d5b681a7b805de12b5b0
24 janvier 2023
[Y] [E] né le 19 Août 1952 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON
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