DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 21 mai 1990 en qualité de technicienne orthopédiste par la société Lecante-Lebre

Lyon ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 septembre 2018, où étaient présents : Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2019, où étaient présents : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2019, où étaient présents : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris

Y..., domicilié [...], 4°/ à la société Legris industries SE, société de droit belge, pris en son établissement sis en France, [...], 5°/ à la société Legris industries FE, société de droit belge, dont

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2019, où étaient présents : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2019, où étaient présents : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2019, où étaient présents : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt, déposée le 7 septembre 2005 par la société Legris, demandant le

tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre ), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Lévriers

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

chambre civile Minute : N° RG 24/01071 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZDS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SAHED LEJRI

cassation le 10 mars 2017 ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en son audience en chambre du conseil du 29 mars 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris

siège de la cour d'appel de Paris ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris

Cour de cassation le 28 avril 2017 Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en son audience en chambre du conseil du 23 mai 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Lebris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire

Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, M.

Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, M.

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de M. K... H..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. Y...

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 2018, où étaient présents : Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris