ait comporté en plus l'identité des mis en cause ; que les propos sont mesurés qui ne recèlent aucune animosité personnelle ; que ce partant, ils s'inscrivent dans un légitime souci d'information du lecteur

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00318 DEMANDEUR SAS D R D [Adresse 1] comparant par Me Karine BUCHBINDER BOTTERI [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SARLU NG

Daniel LECLER et M. Ivan GRANDPERRET Assistés de Me O. GIULIANO, greffière, lors des débats et de Me C.

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00307 DEMANDEUR SAS [Localité 1] BATIMENT [Adresse 1] comparant par Me Cyril LUBOINSKI [Adresse 2] DEFENDEUR COBPFA BANQUE

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00376 DEMANDEUR SASU KEICO [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARL HELIN ELEC [Adresse 2] comparant par Me Hélène OZCAN

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00452 DEMANDEUR SAS ABCD DE L'EXOTIQUE [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS H CENTRALE [Adresse

qualité de complices, coupables de diffamation envers une personne dépositaire de l'autorité publique, et les a condamnés de ce chef ; "aux motifs que l'article incriminé tend à faire comprendre au lecteur

dans lequel figurent les propos incriminés est publié sur la même page du journal Nord Littoral qu'un autre article portant les initiales du même journaliste ayant également pour objet d'informer les lecteurs

plus personne ; qu'il s'agit tout comme le terme " étrille " qui est une amplification du terme " critique " de l'emploi d'un vocabulaire de journaliste, percutant, et destiné à appeler l'attention du lecteur

juillet 1881, la cour d'appel a méconnu ses pouvoirs ; "alors, d'autre part, que ne saurait constituer une imputation diffamatoire le fait, pour un journaliste, de porter à la connaissance de ses lecteurs

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/01848 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PE7Q NAC : 53B FE-CCC délivrées le :________ à : la SCP LECAT ET ASSOCIES Jugement

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00308 DEMANDEUR SAS PARIS BATIMENT IMPORT EXPORT [Adresse 1] comparant par Me Cyril LUBOINSKI [Adresse 2] DEFENDEUR COBPFA

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00419 DEMANDEURS SAS DISTRIBUTION FRANPRIX [Adresse 1] comparant par Me Sébastien SEMOUN [Adresse 2] et par Me Laurent ABSIL [Adresse

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00455 DEMANDEUR SAS LENAJA DISTRIBUTION [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS KOINONIA [Adresse

PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/14982 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KCW DEMANDEUR Syndicat des Copropriétés sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Ghislaine CHAUVET LECA

immobilier qu'il avait envisagé et la SCI Leca patrimoine déclarait vouloir faire son affaire personnelle de cette situation.

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00314 DEMANDEUR SARL SURFACE CARREE [Adresse 1] comparant par Me Christophe CARDOSO [Adresse 2] DEFENDEURS SAS DP.r [Adresse 3]

LECA CRESSEND Intimée LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 4] Partie intervenante Nous, Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu les articles 384, 400 et