Date d'ouverture : 30/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul Juge-Commissaire suppléant : Monsieur, [J], [L] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, la société Club Saint-Lazare, représentée par Me Géraldine Lepeytre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28

font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 35 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   27188/95 LEPORE

LEPRETRE, avocat au barreau d’AMIENS (non présent à l’audience) S.A.S.

en la personne de son secrétaire général [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Maître Amandine BOULEBSOL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2293 Représenté par Maître Vincent LECOURT

N° chambre : 6 N° Section : N° RG : 15/07310 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Frédérique LEPOUTRE

Représenté par Maître ROUMEZI Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur CAPPEAU Guy Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE

Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Administrateur : la Selarl ANASTA, prise en la personne de Maître [I] [U] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE

Date d'ouverture : 12/03/2024 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [D] [R] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE

PLATRERIE PEINTURE NEUF RENOVATIO, [Adresse 1] Date d'ouverture : 22 juin 2023 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline LEPRETRE

d'ouverture : 21/12/2021 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE

Date d'ouverture : 30/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul Juge-Commissaire suppléant : Monsieur, [V], [O] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame veuve Georges Y..., née Marie-Thérèse Z..., demeurant à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), 3, rue du Bois Leprêtre

Revest-Lequin-Jeandaux-Durif, avocat au barreau d'Auxerre INTIMÉE Madame [E] [J] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric Lepretre

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Lecourt, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la communauté d'agglomération de la région de Compiègne, représentée par Me Leprêtre, demande sur le fondement de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la communauté d'agglomération de la région de Compiègne, représentée par Me Leprêtre, demande sur le fondement de l'article

Par un mémoire en défense, enregistré les 30 août 2023 et 26 juillet 2024, la commune de Bresles, représentée par Me Leprêtre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société