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830 résultats pour « Lestrades »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce304acdc6046d47d6b2ac

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA de droit suédois HOIST FINANCE AB (publ) Immatriculée sous le numéro, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représentée par : Me Aurélie LESTRADE

Source officielle
CA

2ème chambre

6811aead81f47e994feb2643

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

BNP PARIBAS C/ [X] [O] INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Aurélie LESTRADE Me Laure LAGORCE-BILLIAUD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2300859_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

H B, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
CA

8e Chambre C

616260358672d229b8816350

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Guillaume GARCIA, avocat au barreau de NICE substituant Me Marie-christine CAPIA de la SELARL LESTRADE-CAPIA

Source officielle
TA

Magistart Mme Duroux

DTA_2400650_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

B A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

690301371e4ff47a82fad80e

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

VEYSSIERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Eric VEYSSIERE, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Emilie LESTAGE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600944_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

semaines de préparation et dix semaines d’exécution ; - la commune de Val-Couesnon a méconnu le principe d’égalité de traitement en attribuant la note maximale aux offres des sociétés Mongodin et Lessard

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e20db41fad969879a3f

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

APPELANT Monsieur [J] [O] né le 06 Octobre 1970 à [Localité 1] (CAP VERT) de nationalité Capverdienne comparant en personne, assisté de Me Johannes LESTRADE, avocat au barreau de NICE, avocat choisi

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305347_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays de destination de la mesure d'expulsion prise à son encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401921_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, Mme D, agissant par sa tutrice Mme B A, représentée par Me Lestrade, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01716_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B, représenté par Me Lestrade, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté du préfet de la Haute-Corse ;

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2401454_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

B C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01114_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

A, représenté par Me Lestrade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69f1a082cdc6046d47ee62db

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

au barreau de LIBOURNE, laquelle est substituée par Me DOLEAC Défendeur, A rendu publiquement l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de Emilie LESTAGE

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69f1a090cdc6046d47ee6414

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

], demeurant [Adresse 2] Absent, régulièrement cité Défendeur, A rendu publiquement l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de Emilie LESTAGE

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

697871b1cdc6046d47d75b79

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

convoqué, accusé de réception signé le 03 novembre 2025 Défendeur, A rendu publiquement l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de Emilie LESTAGE

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

697871b4cdc6046d47d75b8d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

substituée par Me DAVID, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur, A rendu publiquement l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de Emilie LESTAGE

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

697871b7cdc6046d47d75bd8

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

VEYSSIERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Eric VEYSSIERE, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Emilie LESTAGE

Source officielle
CC

comm

és, de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Gilles X

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01052

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

référé (Bordeaux,18 août 2006), que par jugement du 28 juillet 2006, le tribunal a décidé la résolution du plan de redressement des sociétés Antoine Moueix et Lebegue AML, Duhard embouteillage, Château Lestage

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02777_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., représenté par Me Lestrade, conclut à son admission provisoire à l’aide juridictionnelle et au rejet de la requête.

Source officielle

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