LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. GALBRUN JEAN-YVES ET M. DEZANDEZ CHRISTOPHE ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE.

E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/09234 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6TS MINUTE n° : 2026/242 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE

E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00492 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K76R MINUTE n° : 2026/231 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE

Cour : Jugement du 21 JUIN 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21700198 APPELANTE : URSSAF MIDI-PYRENEES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me LEVERD

6] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent Assesseurs : LEFRERE

Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Levrey, représentant la commune de Jaunay-Marigny, et de Me Lapprand, représentant le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine.

lequel il a exercé son activité professionnel alors que les médecins n'ont constaté aucun état pathologique antérieur, et produit des pièces qui sont versées au dossier ; - et les observations de Me Levrey

né le 19 Avril 1965 à ANTRAIN ... 35760 SAINT GREGOIRE ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocat plaidant, Me LEVREL EXPOSE DU LITIGE ET

Mme Thévenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Pairaud, représentant M. et Mme B, G, représentant la société Valterra, de Me Froidefond, représentant la SEPTA , et de Me Levrey

rapport de Mme Gibson-Théry, juge des référés ; - les observations de Me Renner, substituant Me Nigaudeau, représentant les requérants, qui maintiennent leurs écritures ; - les observations de Me Levrey

d'ANGERS, du 09 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 176 APPELANT : Monsieur Joseph X... ... 49120 NEUVY EN MAUGES représenté par Maître Mélinda VOLTZ, substituant Maître Véronique LEVRARD

le maire de Capestang a refusé de lui accorder un permis de construire pour la rénovation d’un mazet en logement et local de stockage agricole sur un terrain cadastré section ... au lieu-dit « Fons-Levrière

C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05546 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYR6 MINUTE n° : 2026/03 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE

N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03943 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV2Z MINUTE n° : 2026/26 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE

renvoi à l’audience du 07/10/2026 RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06663 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2QN MINUTE n° : 2026/220 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE

E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08164 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4BW MINUTE n° : 2026/203 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE

E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08846 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6BV MINUTE n° : 2026/222 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE

C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/09472 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6V5 MINUTE n° : 2026/201 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE