de construction sans permis de construire, commis à Lyon, courant 1988 ; "aux motifs que A... avait déjà été cité une première fois devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'avoir à Lucy

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la coopérative Lur Berri, des sociétés LB, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Lur Berri

Le 8 juin 2000, elle donna naissance à Luca dans un hôpital de Vienne. Son mari contesta son lien de paternité avec l’enfant.

En mars 1998, la vendeuse décéda à la suite de complications des maladies chroniques dont elle souffrait, complications qui, selon un rapport d’expertise, étaient survenues à la suite des coups reçus en

En août 1998, C.M. décéda. Le 11 avril 2000, le Tribunal suprême confirma également l’arrêt attaqué.

[S] [XO], domicilié [Adresse 26], 35°/ la société Turquin-Lucas LMP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 36°/ la société Tinon, société à responsabilité limitée, dont

.) ; - d'autre part, le passage lu du réquisitoire mentionne également des déclarations de Jean-Paul D..., Florence A..., Daniel B... qui ont également été entendus sous serment comme témoins après

  Jean Beaumer, Yves Beaumer, Jean-Luc Beaumer, M me   Véronique   Beaumer, épouse Pruvost, et M.

José Luis Fuertes Suarez du ministère de la Justice en qualité d'agent et de co-agent, respectivement.   4.

. ; qu'Augustin Y... est décédé le 5 octobre 1956 et Espérance Z... le 16 mars 1970 en laissant pour unique héritière, leur fille, Lucie Y... épouse C..., elle-même décédée le 4 décembre 1972, en laissant

; présentée par Leoncio CALCERRADA FORNIELES                           et Luis

condamné à les indemniser des pertes d'exploitation qu'elles avaient subies en conséquence de la fermeture des hôtels qu'elles exploitent, à la suite des mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter

observations de la société civile professionnelle ROUVIERE ET BOUTET, de Me BLANC et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

DOS SANTOS 5 000 114 LEONEL CORREIA DE AZEVEDO 4 800 115 LUIS ANTÓNIO VALDEZ QUARTIN 5 000 116 LUIS FILIPE DA SILVA MARTINS 5 000 117 LUIS FILIPE QUARESMA PINHA 4 800 118 LUÍS FILIPE TRISTÃO FIRMINO 5

d'aménagement et d'entretien par la commune de Foulquières-les-Lens a été classée lors de la révision cadastrale de 1973 dans le domaine public après information des copropriétaires et ce classement est devenu

la société Malmezat-Prat & Lucas-Badadie (la société Malmezat-Prat), en qualité de liquidateur judiciaire. 5.

d'avoir déclaré valables les actes de cautionnement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les actes de cautionnement aux termes desquels les époux Y... se portaient caution de "toutes les sommes que devra

risque de toxicité immédiate pour les poissons, pas plus qu'ils ne constituaient de gêne pour leur reproduction mais qu'ils généraient une gêne pour leur nutrition; que l'expert ajoutait que ces déversements

          Le 26 août 1983, Michel Byttebier, le père du premier requérant, décéda à Anvers.