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1 478 résultats pour « Ludovic VIAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre A

615e0e1fc25a97f0381f526a

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ 452 Rôle N° 12/08700 SNC VILLA ET CIE C/ EURL OPTOMEDITERRANEE

Source officielle

Page 15 sur 74

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200211

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

à disposition de sa salariée d'un équipement de protection individuelle n'était pas caractérisée en l'absence de mention expresse non ambiguë dans le contrat de mise à disposition, la cour d'appel a violé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10889

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

(pièce n°19) atteste comme suit : « Je soussigné Ludovic C... atteste par la présente que lors d'une de mes venues à la Pharmacie de l'Esplanade à (..) durant le 2ème trimestre 2013, j'ai été servi par

Source officielle
CC

civ3

61372149cd580146773f2872

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Ludovic D..., demeurant actuellement ... (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juillet 1988 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit de M. Yvon B..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137233acd58014677407159

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Ludovic X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1997 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la société Générale de restauration, société anonyme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918bd

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

de ces dispositions ; - constater l'intérêt constant qu'ils portent pour Ludivine et Cassendra sur l'année 2012 au vu des échanges permanent avec les services sociaux et judiciaires ; - dire et juger,

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6440d766e704a005d1ed6ccb

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

L'INSTITUT DU CHRIST-ROI SOUVERAIN PRÊTRE pris en la personne de son Président, Monsieur [C] [H] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent BELOU, avocat postulant au barreau du LOT, et Me Ludovic

Source officielle
CC

civ2

61372329cd580146774063f4

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Ludovic X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble ..., 3 / la compagnie Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997

Source officielle
CC

comm

61372662cd58014677425229

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Ludovic X..., exploitant un fonds artisanal de chauffage Renov Plus, dont le siège est sis ... (Nord), Haubourdin, ledit liquidateur demeurant ...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marc Z

61372542cd5801467741c473

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

conclusions de la compagnie l'Alsacienne selon lesquelles Huard avait nécessairement pris connaissance de toutes les stipulations du contrat par l'effet du double qui lui avait été remis, la Cour a violé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200218

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

inopposable à la société Dragui-transports la décision de la caisse de reconnaître la nature professionnelle de l'accident du travail dont le salarié avait été victime le 14 mai 2005, la cour d'appel a violé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01148

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Ludovic Y... mais avec un salaire de 7 600 euros, que le fait que le poste d'abord refusé par M. X... a ensuite été proposé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93660

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

Ludivine, née le 16/ 06/ 1979, suite à un état anxieux inhabituel en rapport avec un harcèlement professionnel de la part de son employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01426

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 novembre 2010) que Mme X..., engagée en qualité d'aide courtier par la société Montfavet et dont le contrat de travail a été transféré à la société Ludic

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0317JUD000204012

Admin. suprême

17 mars 2015

17 mars 2015

    ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 3 OF THE CONVENTION 36.

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55e70

Cassation

6 janvier 1977

6 janvier 1977

LUDOVIK AHMED ; QUE LE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE A ASSUME LA TOTALITE DES FRAIS D'ENTRETIEN DE L'ENFANT A COMPTER DU 18 DECEMBRE 1968 ; QUE, NEANMOINS, DAME X..., POUR OBTENIR L'ATTRIBUTION

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CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86443

Appel

11 février 2003

11 février 2003

/assistant : Me Ludovic VALAY (avocat au barreau de MARMANDE) X.D. épouse L. D.../assistant : Me Ludovic VALAY (avocat au barreau de MARMANDE) B... épouse C... D...

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b5c

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Ludovic H..., demeurant ..., 13°/ de Mme Bettina J..., demeurant résidence Blanche L..., bâtiment C, porte 20, 50110 Tourlaville, 14°/ de M. Louis Q..., demeurant ..., 15°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613723cacd5801467740e330

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Ludovic B..., 2 / de Mlle Fatima X..., demeurant tous deux ..., 3 / de la société Entreprise Daniel A..., dont le siège est ..., 4 / de Mme Y..., demeurant ..., 5 / de la MAAF, dont le siège

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d315

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Ludovic, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1990, qui, pour infraction au Code de justice militaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont

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