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LUOMAN OCEAN INDIEN COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 9] en date

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Reconduite à la frontière

DTA_2600147_20260209

Administratif

9 février 2026

A..., représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 13 novembre 2025 par laquelle

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Reconduite à la frontière

DTA_2504186_20250620

Administratif

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 13 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Lutran, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310657_20240207

Administratif

7 février 2024

C A B, représenté par Me Lutran, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet

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Reconduite à la frontière

DTA_2204800_20220802

Administratif

2 août 2022

A C, représenté par Me Lutran, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 23 juin 2022 par lequel le préfet du Nord

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2ème Chambre

DTA_2104657_20220713

Administratif

13 juillet 2022

A C, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mai 2021 par lequel le préfet du

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2408359_20240826

Administratif

26 août 2024

A D, représenté par Me Lutran, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet du Nord

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4ème Chambre

DTA_2408828_20260305

Administratif

5 mars 2026

B..., représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 28 juillet 2024 par lequel

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9ème chambre 1ère section

65809c863ea7c8c112101330

T. Judiciaire

18 décembre 2023

SOCIETE GENERALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN - #P0077 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Assisté de Pierre-Louis MICHALAK

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soc

6137229acd580146773ff032

Cassation

17 octobre 1995

siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1994 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section activités diverses), au profit de Mme Dominique X..., demeurant Brouzet-lès-Alès, 30580 Lussan

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412833_20250130

Administratif

30 janvier 2025

B A, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé

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Reconduite à la frontière

DTA_2412497_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M. B, qui a conclu aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01118_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

B, représenté par Me Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet du Nord a prononcé son transfert vers les autorités italiennes

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4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007698248

Admin. suprême

20 janvier 1984

JEAN-GUY X..., DEMEURANT A VILLERARGUES GARD , LUSSAN, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 MAI 1983 ET TENDANT : 1° A L'ANNULATION DU JUGEMENT EN DATE

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4ème chambre

DTA_2001245_20230504

Administratif

4 mai 2023

C A les montants versés au cabinet d'avocats Lussan dans le cadre de la protection fonctionnelle accordée, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte

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1ère Chambre

DTA_2303996_20250704

Administratif

4 juillet 2025

E F et Mme C F, représentés par Me Lusteau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Philibert a délivré un permis de construire portant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02220

Cassation

10 novembre 2009

déclaré celui-ci "apte avec restrictions, pas de manutention difficile, pas de travaux bras en l'air, ni épaules décollées, pas de ponçage, il faut s'orienter vers des travaux légers et divers de lustrage

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404694_20240827

Administratif

27 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2024, M. et Mme B et C E, représentés par Me Lusteau, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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3ème Chambre

DTA_2405102_20250612

Administratif

12 juin 2025

A et Mme C B, représentés par Me Lusteau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2024 par laquelle la commission de l'académie de Rennes a rejeté le recours administratif préalable

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0830DEC001303805

Admin. suprême

30 août 2011

The applicants Ms Marija Šandor, Aljaž Lukman and Emsud Smajič were represented before the Court by Mr Z. Lipej, a lawyer practising in Medvode.

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