Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller référendaire, rapporteur, M. Grégoire, conseiller, Mme Flipo, avocat général, M.

et qui a provoqué des dégâts importants est "une explosion d'atmosphère consécutive à un acte de malveillance" ; que "les constatations et les analyses effectuées montrent qu'il y a eu déversement massif

.; que celle-ci a assigné Mme X... et son assureur, la société Filia MAIF (l'assureur), en indemnisation ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

permis de construire était imputable à l'exposante, que « l'arrêté municipal du 23 octobre 2006 refusant le permis de construire reproche principalement à la société JFP participations le caractère massif

et l’évitement des interfaces avec le massif.

Les époux [W] ont régularisé une nouvelle déclaration de sinistre auprès de la société Maif.

RG 24/05451 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHZW Code NAC : 56Z EJ DEMANDEUR : Monsieur [H] [D] [W] né le 11 Mars 1975 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1], [Localité 2], représenté par Maître Mélanie

La société Macif a formé appel de cette décision.

Monsieur [V] a refusé l’offre de la MACIF faite sur la base du rapport [Z].

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une

Massip, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

RAM SUN AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Rachid ELMAM - #C0240 DEFENDERESSE Société MACIF AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sophie DUGUEY - #G0229 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT

Massip, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Massip, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers ; M.

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lemontey, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

filtrant sous peine de colmater une partie du filtre en surface et consistant notamment en la mise en place, noyé dans le massif filtrant d'un biotextile ayant pour rôle de répartir les flux.

L'assureur de l'association pour le centre hélio-marin est la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF).